Transmission de PME, transmissions subies vs transmissions anticipées : obtenir un passeport pour une transmission réussie… (Lyon le 12 octobre 2021)
Présentation de la formation
La transmission d’une PME est un exercice complexe et délicat qui emporte de nombreuses conséquences juridiques et fiscales. La réussite de cette opération nécessite d’une part de l’anticipation et d’autre part une coordination des conseils du chef d’entreprise et de sa famille.
Si la mise en place du Pacte Dutreil constitue le plus souvent l’élément clef des schémas de transmission, il ne faut pas perdre de vue les autres pistes juridiques à aborder en parallèle.
Le Pacte Dutreil a été profondément réformé en 2019 par le législateur. Bercy a publié il y a peu de temps ses premiers commentaires. Ces nouveautés doivent être décryptées.
Pour réussir ces opérations avec les chefs d’entreprises, nous disposons d’une véritable caisse à outils.
Cette journée de formation aura pour ambition de vous présenter une démarche méthodologique. Les modalités d’application et des combinaison des différents outils seront abordées de manière pratique.
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Actualiser les connaissances et intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales
- Maîtriser les conditions d’application des dispositions de l’article L611-1 du Code de la sécurité sociale (modifié par la LFSS2021)
- Comprendre les modalités de détermination des cotisations sociales professionnelles TNS SSI
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
400 € HT + TVA soit 480 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
En présentiel (Lyon)
LIEU
Mercure Lyon Charpennes 7 place Charles HERNU 69100 VILLEURBANNE
DATE ET DUREE
Le 12 octobre 2021 (de 09h00 à 17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7h00
- dont DDA/IAS :
- dont IOBSP : 7h00
- Métier
- dont notaire : 7h00
- dont avocat : 7h00
- dont experts-comptables : 7h00
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine
NIVEAU DE LA FORMATION
Confirmé (Niveau 3)
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Conseiller ses clients sur les mesures à prendre pour anticiper efficacement la transmission des PME.
- Accompagner les clients sur les stratégies à mettre en place le cadre d’une transmission de PME
- Conseiller le dirigeant d’entreprise sur les dispositifs qui permettent de sécuriser la transmission et d’optimiser son coût.
FORMATEUR(S)
Pascal JULIEN SAINT AMAND
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Les mesures conservatoires
- L’aménagement des statuts
- La mise en place de mandats
- L’aménagement du régime matrimonial
- La rédaction d’un testament
- L’assurance-vie et l’assurance décès
- La promesse de cession croisée
- Les pactes d’associés
II. Les mesures d’anticipation
- Aménagement des statuts et pactes d’associés
- Les donations
- La mise en place d’une Holding
- La mise en place d’un pacte Dutreil
III. Mise en pratique d’un schéma de transmission
Etude de cas
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
Une question sur la formation ?
400,00€