Transmission à titre gratuit de l’entreprise (Webinaire et Paris le 22 novembre 2022)

Mixte : deux demi-journées en webinaire et une journée en présentiel (PARIS)

• Webinaire : le 26 septembre 2022 de 09h00 à 12h30
• Webinaire : le 30 septembre 2022 de 09h00 à 12h30
• Présentiel : le 22 novembre 2022 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

14h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 14h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 14h
  • dont avocats : 14h
  • dont experts-comptables : 14h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

Expertise (Niveau 3)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Conseiller le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle dans la gestion, le développement de son entreprise,
• Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission de son entreprise,
• Conseiller le dirigeant sur les mesures à prendre afin d’anticiper et d’optimiser cette transmission,
• Accompagner le dirigeant sur les dispositions à mettre en place pour assurer une continuité de l’entreprise

Yasemin BAILLY SELVI

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Les mesures de protection contre le risque d’incapacité et de décès du dirigeant

II. La donation ou la succession : particularités liées aux caractéristiques de l’entreprise

III. Problèmes liés à l’évaluation

IV. Les donations atypiques

V. La RAAR

VI. Le pacte Dutreil Transmission

VII. La souscription d’un contrat d’assurance temporaire décès pour faire face aux droits de succession.

VIII. L’assurance homme-clef.

IX. Le contrat d’assurance vie et la rédaction de sa clause bénéficiaire.

X. Le mandat à effet posthume.

XI. Le mandat de protection future.

XII. L’aménagement du régime matrimonial.

XIII. La désignation par anticipation d’un tuteur ou d’un curateur (art. 448 C. civ.)

XIV. L’adaptation du pacte statutaire

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.