TEST Le chef d’entreprise et le droit patrimonial de la famille (Webinaire – les 27, 28 janvier, 3 et 4 février 2022)

A distance (Webinaire)

Le 27 janvier 2022 de 09h00 à 12h30

Le 28 janvier 2022 de 09h00 à 12h30

Le 3 février 2022 de 09h00 à 12h30

Le 4 février 2022 de 09h00 à 12h30

14h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 14 h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 14h
  • dont avocats : 14h
  • dont experts-comptables : 14h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

Expertise (Niveau 3)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de maîtriser :

• accompagner le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle ; dans la gestion, le développement, la cession et/ou la transmission de son patrimoine professionnel,
• conseiller le chef d’entreprise dans le choix de son régime matrimonial en fonction de ses objectifs,
• mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec l’actualité civile récente afin de les intégrer dans des stratégies patrimoniales,
• d’intégrer et d’appréhender lors de ses préconisations les nouveautés civiles notamment sur les régimes matrimoniaux, le divorce …

Yasemin BAILLY SELVI

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Quel régime matrimonial pour quelle protection ou l’art des choix ?

1. Quel(s) risque(s) pour le chef d’entreprise ?
2. Quelle association conjugale quant aux biens et dettes du couple ?
3. Le choix du moins mauvais régime matrimonial (ou conjoint ? pour le chef d’entreprise
4. Le choix d’un régime patrimonial ou « pacsimonial » adapté ?
5. L’union libre ou l’absence de choix !

II. Les frottements civils et financiers découlant du divorce du chef d’entreprise.

1. Quelle procédure choisir si choix il y a ?
2. Le sort de l’entreprise ?
3. Le sort du logement conjugal ? Actif et passif ?
4. La question de la prestation compensatoire et l’existence d’un patrimoine professionnel ?
5. La date de prise d’effet du divorce définitif ?
6. Le sort de l’assurance-vie à l’occasion d’un « démariage » ?
7. Le sort des avantages, libéralités entre vifs et post-mortem entre époux à l’occasion d’un divorce ? Quid Juris ?

III. Partage des biens et dettes d’époux ou ex-époux.

IV. Quelles modes de détention protectrice pour l’immobilier privé ?

V. Aperçu global des incidences patrimoniales d’une succession subie et non préparée

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.