Pratique de l’ingénierie patrimoniale : patrimoine privé et professionnel (11, 12 et 13 octobre 2021 – Sainte-Luce, Martinique)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

1 200 € HT + TVA soit 1 440 € TTC (ou 1 302 € pour les résidents DOM)

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Présentiel (Sainte-Luce, Martinique)

    DATE ET DUREE

    • Le 11 octobre 2021 : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
    • Le 12 octobre 2021 : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30
    • Le 13 octobre 2021 : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    20h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : h
      • dont avocats : h
      • dont experts-comptables : h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit :

    • Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine
    • Maîtriser les bases de la fiscalité patrimoniale

    NIVEAU DE LA FORMATION

    Expertise (Niveau 3)

    OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

    A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

    • Maîtriser les principales nouveautés patrimoniales sur les plans juridiques, fiscaux et sociaux;
    • Sécuriser les solutions et études à proposer aux clients;
    • Présenter des synthèses sur l’ensemble des sujets traités

    FORMATEUR(S)

    Jacques DUHEM

    (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

    PROGRAMME DE LA FORMATION

    Panorama de l’actualité fiscale : 5 heures

    I. Nouveautés affectant l’IR

    • Conséquences pratiques de l’actualisation du barème
    • Nouvelles règles applicables aux prestations compensatoires
    • Suppression de la DSI et intégration dans la déclaration 2042
    • Panorama jurisprudentiel

    II. Le patrimoine immobilier

    III. Panorama des nouveautés en matière de revenus fonciers, de location meublé, de plus-value immobilière et de défiscalisation (Loi, jurisprudence, doctrine)

    IV. Le patrimoine mobilier

    V. Panorama des nouveautés en matière de RCM et de plus-values sur titres (Loi, jurisprudence, doctrine)

    VI. Dividendes et charges sociales

    VII. Incidences fiscales du démembrement

    VII. Nouveautés jurisprudentielles : quasi-usufruit, plus-values sur titres, cession temporaire d’usufruit…

    VIII. Les impacts de la crise COVID

    IX. Exercice du contrôle fiscal

    • Conséquences fiscales en cas d’abandons de loyer
    • Possibilité de réévaluation des bilans en franchise fiscale
    • Les opérations de lease-back
    • Réforme du carry back

    Les conséquences juridiques, comptables, fiscales et sociales d’un passage d’une location nue en location meublée : 4 heures

    I. Audit de la location nue : Qui possède ? Qui donne en location (location directe vs location via une société) ? Quelles conséquences au regard des différentes imposition ? (TVA,IR,IS,IFI)

    II. Inventaire des schémas de location en meublé : seul ou à plusieurs… en direct ou via une société

    III. Location en meublé vs BIC hôtelier

    IV. Les conséquences juridiques du changement d’activité : déclarations, autorisations, points à vérifier

    V. Les conséquences comptables : modalité d’inscription des immeubles au bilan, plan d’amortissement

    VI. Les conséquences fiscales : Fin des revenus fonciers et impact sur les déficits – Sort des plus values latentes – Choix d’un régime fiscal

    VII. Les conséquences sociales après la loi de financement de la sécu : Prélèvement sociaux et/ou Cotisations sociales

    La transmission du patrimoine et les schémas à risques : 5 heures

    I. Les outils à la disposition du fisc : Acte anormal de gestion, Abus de droit, Mini- Abus de droit, Donation indirectes ou déguisées…

    II. Les outils à la disposition des conseils : rescrits, mentions expresses…

    III. Application au patrimoine privé : Donation avant cession, avec ou sans démembrement…

    IV. Application au patrimoine pro : locations à soi-même, apports/cessions, dividendes vs réduction de capital, Transformation de la SARL en SAS…

    La transmission du patrimoine professionnel : Savoir saisir et maitriser les opportunités : 6 heures

    I. Transmissions et régimes de faveur : retraite, jeunes entreprises

    II. Mise en place et transmission via une holding

    • Incidences lors de la mise en place du holding
    • Incidences in fine : régime mère fille – cession de titres de participation

    III. Holding animatrice vs holding active vs holding mixte

    IV. Le dispositif Dutreil nouvelle version

    • Retour sur les nouveautés
    • Les points de vigilance
    • Application en présence d’une holding

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    • Enregistrement des horaires et temps de connexion
    • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
    • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
    • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
    • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
    • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Inscription à la formation

    1 200,00

    Participant 1

    Veuillez renseigner les noms des participants.
    Veuillez renseigner les prénoms des participants.
    Veuillez renseigner les téléphones des participants.