Pratique de l’ingénierie patrimoniale : patrimoine privé et professionnel (11, 12 et 13 octobre 2021 – Sainte-Luce, Martinique)

Présentiel (Sainte-Luce, Martinique)

• Le 11 octobre 2021 : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
• Le 12 octobre 2021 : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30
• Le 13 octobre 2021 : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30

20h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : h
  • dont avocats : h
  • dont experts-comptables : h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit :

• Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine
• Maîtriser les bases de la fiscalité patrimoniale

Expertise (Niveau 3)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Maîtriser les principales nouveautés patrimoniales sur les plans juridiques, fiscaux et sociaux;
• Sécuriser les solutions et études à proposer aux clients;
• Présenter des synthèses sur l’ensemble des sujets traités

Jacques DUHEM

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

Panorama de l’actualité fiscale : 5 heures

I. Nouveautés affectant l’IR

• Conséquences pratiques de l’actualisation du barème
• Nouvelles règles applicables aux prestations compensatoires
• Suppression de la DSI et intégration dans la déclaration 2042
• Panorama jurisprudentiel

II. Le patrimoine immobilier

III. Panorama des nouveautés en matière de revenus fonciers, de location meublé, de plus-value immobilière et de défiscalisation (Loi, jurisprudence, doctrine)

IV. Le patrimoine mobilier

V. Panorama des nouveautés en matière de RCM et de plus-values sur titres (Loi, jurisprudence, doctrine)

VI. Dividendes et charges sociales

VII. Incidences fiscales du démembrement

VII. Nouveautés jurisprudentielles : quasi-usufruit, plus-values sur titres, cession temporaire d’usufruit…

VIII. Les impacts de la crise COVID

IX. Exercice du contrôle fiscal

• Conséquences fiscales en cas d’abandons de loyer
• Possibilité de réévaluation des bilans en franchise fiscale
• Les opérations de lease-back
• Réforme du carry back

Les conséquences juridiques, comptables, fiscales et sociales d’un passage d’une location nue en location meublée : 4 heures

I. Audit de la location nue : Qui possède ? Qui donne en location (location directe vs location via une société) ? Quelles conséquences au regard des différentes imposition ? (TVA,IR,IS,IFI)

II. Inventaire des schémas de location en meublé : seul ou à plusieurs… en direct ou via une société

III. Location en meublé vs BIC hôtelier

IV. Les conséquences juridiques du changement d’activité : déclarations, autorisations, points à vérifier

V. Les conséquences comptables : modalité d’inscription des immeubles au bilan, plan d’amortissement

VI. Les conséquences fiscales : Fin des revenus fonciers et impact sur les déficits – Sort des plus values latentes – Choix d’un régime fiscal

VII. Les conséquences sociales après la loi de financement de la sécu : Prélèvement sociaux et/ou Cotisations sociales

La transmission du patrimoine et les schémas à risques : 5 heures

I. Les outils à la disposition du fisc : Acte anormal de gestion, Abus de droit, Mini- Abus de droit, Donation indirectes ou déguisées…

II. Les outils à la disposition des conseils : rescrits, mentions expresses…

III. Application au patrimoine privé : Donation avant cession, avec ou sans démembrement…

IV. Application au patrimoine pro : locations à soi-même, apports/cessions, dividendes vs réduction de capital, Transformation de la SARL en SAS…

La transmission du patrimoine professionnel : Savoir saisir et maitriser les opportunités : 6 heures

I. Transmissions et régimes de faveur : retraite, jeunes entreprises

II. Mise en place et transmission via une holding

• Incidences lors de la mise en place du holding
• Incidences in fine : régime mère fille – cession de titres de participation

III. Holding animatrice vs holding active vs holding mixte

IV. Le dispositif Dutreil nouvelle version

• Retour sur les nouveautés
• Les points de vigilance
• Application en présence d’une holding

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.