Pièges et difficultés face au calcul des droits de mutation à titre gratuit – 8 juillet 2025

Présentation de la formation

Programme de la formation
A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

490 € HT + TVA soit 588 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
    ETRE INFORME DE LA PROCHAINE PROGRAMMATION

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque
    Inscription papier

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Nous contacter

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    Pour plus d'informations sur les OPCO

    FORMAT

    Webinaire

    DATE ET DUREE

    Le 8 juillet 2025 de 09h à 12h30 et 14h à 17h30

    Je ne suis pas disponible et je souhaite être informé(e) d'une nouvelle date sur ce thème

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

       Pas de prérequis

     

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

      • Identifier les éléments composant l’actif et le passif d’une transmission patrimoniale.
      • Appliquer les abattements et exonérations en fonction de la nature des biens transmis et du lien de parenté.
      • Calculer les droits de donation ou de succession en tenant compte des réductions applicables et du rappel fiscal.
      • Déterminer les modalités de paiement des droits, y compris les options de paiement différé ou fractionné.
      • Appréhender les particularités fiscales de certaines libéralités (donation transgénérationnelle, usufruit successif, assurance-vie, etc.).
      • Sécuriser et optimiser les opérations de transmission dans le respect du cadre juridique et fiscal en vigueur.

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Composition de l’actif

      • L’impact d’un usufruit successif
      • La prise en compte de l’assurance vie dénouée
      • Les abattements applicables selon la nature de l’actif transmis
      • Les exonérations applicables selon la nature de l’actif transmis
      • Successions entre frères et sœurs vivant ensemble
      • Evaluation fiscales des actifs
      • Dons manuels et présents d’usage

      II. Les passifs déductibles

      • Emprunt transféré au donataire
      • Récompenses et créances entre époux
      • Créance de restitution en présence d’un quasi usufruit
      • Autres passifs

      III. Les abattements

      • Abattement droit commun pour donation et succession
      • Abattement droit commun et rappel fiscal
      • Abattement et représentation
      • Abattement spécifiques supplémentaires
      • Libéralités atypiques (donation trans-générationnelle, libéralité résiduelle, libéralité graduelle)
      • Donations de sommes d’argent
      • Donation avec obligation de remploi (acquisition d’une résidence principale)
      • Abattement en cas de donation d’une entreprise aux salariés

      IV. Le calcul des droits

      • Barème droit commun et rappel fiscal
      • Barème et représentation
      • Les réductions des droits

      V. Le paiement des droits

      • En cas de donation paiement par le donateur ou par le donataire
      • Le paiement différé ou fractionné
      • Le paiement différé et fractionné

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      En webinaire :

      • Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
      • Réalisation d’un test final de validation
      • Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      En webinaire

      • Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
      • Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
      • Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple)
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      490,00€

      Participant 1

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