Parcours complet autour de la location meublée : fondamentaux, expertise et approche sociale (Webinaire – les 8, 22 et 29 novembre 2021)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

1100 € HT + TVA soit 1320 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (Webinaire)

    DATE ET DUREE

    • Le 8 novembre 2021 de 9h00 à 17h30
    • Le 22 novembre 2021 de 9h00 à 17h30
    • Le 29 novembre 2021 de 9h00 à 17h00

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    20h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 20h
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : 20h
    • Métier
      • dont notaires : 20h
      • dont avocats : 20h
      • dont experts-comptables : 20h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine et en conseil en rémunération

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Comprendre les fondamentaux du régime juridique de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
      • Comprendre les fondamentaux comptables et fiscaux de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
      • Comprendre les fondamentaux sociaux de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
      • Faire la différence entre le LNMP et le LMP
      • Distinguer la location en meublé des autres modes d’exploitation locatifs
      • Expliquer le dispositif Censi-bouvard à un client
      • Comprendre les contraintes de l’exploitation d’un bien loué meublé à plusieurs (indivision, société de fait, société en participation, société relevant du régime des sociétés de personnes)
      • Maîtriser les conséquences des changements de situations (nu-meublé, micro-réel, LMNP-LMP, avec-sans prestations para-hôtelières)
      • Maîtriser les conséquences de la transmission à titre onéreux au regard des plus-values (régime fiscal, détermination de l’assiette, du taux d’imposition, et analyse des exonérations)
      • Maîtriser les conséquences de la transmission à titre gratuit (donation, succession, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit)
      • Maîtriser les conditions d’exonération du loueur en meublé au regard de l’IFI (exploitation en direct ou via une société IR)
      • Expliquer à ses clients les différents frottements sociaux applicables à la location en meublé

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      JOUR 1 :

      I. Introduction

      II. Approche juridique

      A. Location meublée à titre de résidence principale

      B. Location saisonnière ou meublée de tourisme

      C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale

      D. Focus

        1. Sur le meublé de tourisme classé
        2. Sur le changement de destination
        3. Sur la location saisonnière dans une copropriété
        4. Sur la sous-location saisonnière
        5. Sur le recours aux plateformes de location en ligne

      III. Approche fiscale

      A. Régime fiscal

      B. Début d’activité et mode d’exploitation

      C. Régimes d’imposition

      D. Détermination du résultat en régime micro BIC

      E. Détermination du résultat en régime réel

      F. Location meublée et TVA

      G. Location meublée et CFE

      H. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu

      I. Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI

      IV. Approche sociale

      V. Dispositif CENSI-BOUVARD

      JOUR 2 :

      I. Introduction

      II. Comment donner un bien en location seul ou à plusieurs ?

      A. Exploitation seule

        1. d’un bien propre ou personnel de l’exploitant
        2. d’un bien propre ou personnel du conjoint de l’exploitant
        3. d’un bien commun
        4. d’un bien indivis

      B. Exploitation à plusieurs

        1. En direct (communauté, indivision, société de fait, société en participation)
        2. En indirect (société pouvant relevé du régime des sociétés de personnes)

      III. Conséquences de la transmission à titre onéreux

      A. Détermination du régime fiscal applicable (plus-value des particuliers ou professsionnelle)

      B. Régime fiscal des plus-values professionnelles

      C. Exonération des plus-values professionnelles en fonction du chiffre d’affaires (CGI, art. 151 septies)

      D. Exonération des plus-values professionnelles en fonction de la durée de détention (CGI, art. 151 septies B)

      IV. Conséquences de la transmission à titre gratuit

      A. Quels DMTG devront acquitter les donataires, héritiers ou légataires ? (éligibilité du régime Dutreil, du paiement différé et fractionné)

      B. Sort des plus-values latentes (selon le statut du donateur/défunt)

      C. Décès du loueur en meublé et revenu exceptionnel

      D. Quel mode d’exploitation par les héritiers, donataires ou légataires ?

      E. Quel régime fiscal pour les héritiers, donataires ou légataires ?

      F. Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits par le donateur/défunt

      G. Quelle assiette d’amortissement par les héritiers, donataires ou légataires ?

      H. Sort des déficits en report et non encore déduits par le donateur/défunt

      V. Le LMP au sens de l’IF

      A. LMP exploitant en direct

      B. LMP exploitant via une société relevant du régime des sociétés de personnes

      JOUR 3:

      I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)

      A. Le loueur en meublé saisonnier (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes)

      B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).

      II. Les différents types de frottements sociaux

      A. Les prélèvements sociaux

        1. le taux
        2. L’assiette
        3. La quote-part déductible du revenu
        4. l’absence de contreparties sociales

      B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants

        1. Le champ d’application depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
        2. Le taux
        3. L’assiette
        4. La quote-part déductible du revenu
        5. Les contreparties sociales

      C. les cotisations sociales du régime micro entrepreneur sur option

        1. Les conditions d’application du régime optionnel
        2. Le taux
        3. L’assiette
        4. La quote-part déductible du revenu
        5. Les contreparties sociales

      D. Les cotisations sociales du régime général sur option

        1. Les conditions d’application du régime optionnel
        2. Le taux
        3. L’assiette
        4. La quote-part déductible du revenu
        5. Les contreparties sociales

      III. Synthèse

      A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)

      B. Comparaison et application

      Jour 1

      JOUR 1 :

      I. Introduction

      II. Approche juridique

      A. Location meublée à titre de résidence principale

      B. Location saisonnière ou meublée de tourisme

      C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale

      D. Focus

        1. Sur le meublé de tourisme classé
        2. Sur le changement de destination
        3. Sur la location saisonnière dans une copropriété
        4. Sur la sous-location saisonnière
        5. Sur le recours aux plateformes de location en ligne

      III. Approche fiscale

      A. Régime fiscal

      B. Début d’activité et mode d’exploitation

      C. Régimes d’imposition

      D. Détermination du résultat en régime micro BIC

      E. Détermination du résultat en régime réel

      F. Location meublée et TVA

      G. Location meublée et CFE

      H. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu

      I. Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI

      IV. Approche sociale

      V. Dispositif CENSI-BOUVARD

      Jour 2

      JOUR 2 :

      I. Introduction

      II. Comment donner un bien en location seul ou à plusieurs ?

      A. Exploitation seule

        1. d’un bien propre ou personnel de l’exploitant
        2. d’un bien propre ou personnel du conjoint de l’exploitant
        3. d’un bien commun
        4. d’un bien indivis

      B. Exploitation à plusieurs

        1. En direct (communauté, indivision, société de fait, société en participation)
        2. En indirect (société pouvant relevé du régime des sociétés de personnes)

      III. Conséquences de la transmission à titre onéreux

      A. Détermination du régime fiscal applicable (plus-value des particuliers ou professsionnelle)

      B. Régime fiscal des plus-values professionnelles

      C. Exonération des plus-values professionnelles en fonction du chiffre d’affaires (CGI, art. 151 septies)

      D. Exonération des plus-values professionnelles en fonction de la durée de détention (CGI, art. 151 septies B)

      IV. Conséquences de la transmission à titre gratuit

      A. Quels DMTG devront acquitter les donataires, héritiers ou légataires ? (éligibilité du régime Dutreil, du paiement différé et fractionné)

      B. Sort des plus-values latentes (selon le statut du donateur/défunt)

      C. Décès du loueur en meublé et revenu exceptionnel

      D. Quel mode d’exploitation par les héritiers, donataires ou légataires ?

      E. Quel régime fiscal pour les héritiers, donataires ou légataires ?

      F. Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits par le donateur/défunt

      G. Quelle assiette d’amortissement par les héritiers, donataires ou légataires ?

      H. Sort des déficits en report et non encore déduits par le donateur/défunt

      V. Le LMP au sens de l’IF

      A. LMP exploitant en direct

      B. LMP exploitant via une société relevant du régime des sociétés de personnes

      Jour 3

      JOUR 3:

      I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)

      A. Le loueur en meublé saisonnier (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes)

      B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).

      II. Les différents types de frottements sociaux

      A. Les prélèvements sociaux

        1. le taux
        2. L’assiette
        3. La quote-part déductible du revenu
        4. l’absence de contreparties sociales

      B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants

        1. Le champ d’application depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
        2. Le taux
        3. L’assiette
        4. La quote-part déductible du revenu
        5. Les contreparties sociales

      C. les cotisations sociales du régime micro entrepreneur sur option

        1. Les conditions d’application du régime optionnel
        2. Le taux
        3. L’assiette
        4. La quote-part déductible du revenu
        5. Les contreparties sociales

      D. Les cotisations sociales du régime général sur option

        1. Les conditions d’application du régime optionnel
        2. Le taux
        3. L’assiette
        4. La quote-part déductible du revenu
        5. Les contreparties sociales

      III. Synthèse

      A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)

      B. Comparaison et application

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      Inscription à la formation

      1 100,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
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      Veuillez renseigner les téléphones des participants.