Séminaire : panorama de l’actualité fiscale et patrimoniale 2022 – Saint-Gilles les Bains, La Réunion
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
800 € HT + TVA soit 960 € TTC (ou 868 € pour les résidents DOM)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Présentiel (Saint-Gilles les Bains, La réunion)
DATE ET DUREE
- Le vendredi 22 avril 2022 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Le lundi 25 avril 2022 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7 h
- dont DDA/IAS : 7 h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 14 h
- dont avocats : 14 h
- dont experts-comptables : 14 h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec l’actualité fiscale récente,
- d’intégrer et d’appréhender lors de ses préconisations les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence et du comité de l’abus de droit,
- d’intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales,
-
de conseiller et d’alerter ses clients sur les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
THEME 1 : Panorama de l’actualité fiscale
I. Impôt sur le revenu
A- Principes généraux
- Adaptation du barème
- Problématiques liées à la composition du foyer fiscal : imposition séparée des couples, rattachement des enfants, pensions alimentaires…
- Le prélèvement à la source
B- Les revenus catégoriels
- Traitements et salaires
- Pensions et retraites
- Revenus de capitaux mobiliers
- Plus-value sur titres
II. Fiscalité patrimoniale
A- DMTG
B- DMTO
C- ISF/IFI
III. Patrimoine professionnel
A- Dispositions communes : le dispositif DUTREIL
B- Sociétés professionnelles passibles de l’IR
- Impact des locations-gérances
- Aménagement des régimes de plus-values
- Option pour un régime d’imposition
C- Sociétés professionnelles passibles de l’IS
- Aménagement des régimes de plus-values
- Abus de droit : Apport/cession – Réduction de capital
- Actes anormaux de gestion
THEME 2 :Comment intégrer les nouveautés dans la gestion du patrimoine immobilier ?
I.Les revenus fonciers
- Immobilier démembré
- Immobilier détenu par une SCI
- Problématiques liées à la déduction des travaux
II. Les plus-values immobilières
- Exonérations
- Difficultés de calcul
- Requalification en activité de marchand de biens
III. La défiscalisation immobilière
- Prorogation et aménagements de régimes existants
- Analyse de la jurisprudence
IV. Les loueurs en meublé
- Actualité réglementaire
- Difficultés d’application au plan social
- Jour 1
-
THEME 1 : Panorama de l’actualité fiscale
I. Impôt sur le revenu
A- Principes généraux
- Adaptation du barème
- Problématiques liées à la composition du foyer fiscal : imposition séparée des couples, rattachement des enfants, pensions alimentaires…
- Le prélèvement à la source
B- Les revenus catégoriels
- Traitements et salaires
- Pensions et retraites
- Revenus de capitaux mobiliers
- Plus-value sur titres
II. Fiscalité patrimoniale
A- DMTG
B- DMTO
C- ISF/IFI
III. Patrimoine professionnel
A- Dispositions communes : le dispositif DUTREIL
B- Sociétés professionnelles passibles de l’IR
- Impact des locations-gérances
- Aménagement des régimes de plus-values
- Option pour un régime d’imposition
C- Sociétés professionnelles passibles de l’IS
- Aménagement des régimes de plus-values
- Abus de droit : Apport/cession – Réduction de capital
- Actes anormaux de gestion
- Jour 2
-
THEME 2 :Comment intégrer les nouveautés dans la gestion du patrimoine immobilier ?
I.Les revenus fonciers
- Immobilier démembré
- Immobilier détenu par une SCI
- Problématiques liées à la déduction des travaux
II. Les plus-values immobilières
- Exonérations
- Difficultés de calcul
- Requalification en activité de marchand de biens
III. La défiscalisation immobilière
- Prorogation et aménagements de régimes existants
- Analyse de la jurisprudence
IV. Les loueurs en meublé
- Actualité réglementaire
- Difficultés d’application au plan social
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
- Le support sera remis en version papier aux apprenants au début de la formation.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
800,00€