Panorama de l’actualité civile et de l’IFI : analyse et enjeux essentiels

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

440  € HT + TVA soit 528€ TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 4h
      • dont DDA/IAS : 4h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Accompagner ses clients dans la gestion et l’organisation matrimoniale du couple au regard de la jurisprudence récente
      • Appréhender les nouveautés législatives et doctrinales de l’IFI

        • Actualiser ses connaissances

        FORMATEUR(S)

        Stéphane PILLEYRE e Marthe FAYE PINEAU

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Donation et succession

        II. Mariage et divorce

        III. Assurance vie

        IV. Le démembrement de propriété

        V. Indivision

        • Les conditions d’application de l’indemnité d’occupation
        • La gestion des créances contre l’indivision ou contre l’indivisaire
        • L’avance en capital au profit d’un des indivisaires

         VI. Sociétés et droit des affaires

        • La délicate gestion des clauses d’agrément
        • Les modalités de nomination de gérant
        • Les modalités de détermination de la rémunération du gérant
        • Les pouvoirs limités du gérant
        • La révocation du gérant
        • L’entrepreneur individuel et la saisissabilité de sa résidence principale
        • La gestion de associés minoritaires
        • La sortie d’un associé
        • Le sort des CCA inscrit au bilan de la société cédée

        VII. Immobilier

        • Le congé donné au locataire par le bailleur
        • La non-réitération de l’achat après la signature de la promesse de vente
        • La construction sur le sol d’autrui
        • Le droit de préemption du locataire professionnel
        • La décence des logements au regard des performances énergétiques

        VIII. Impôt sur la fortune immobilière

        • Point de synthèse sur le contentieux et la doctrine
        • Nouvelles règles de prise en compte du passif

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

        Inscription à la formation

        440,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les emails des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.
        Veuillez renseigner la profession des participants.
        Veuillez renseigner le niveau de connaissance des participants.