Opérations sur les capitaux propres des sociétés (Webinaire – le 05 décembre 2023)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

300 € HT + TVA  soit 360€ TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 0h
      • dont DDA/IAS : 3h30
      • dont IOBSP : 0h
    • Métier
      • dont notaires : –
      • dont avocats : –
      • dont experts-comptables : –

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Accompagner ses clients dans la mise en place d’opérations sur capital,
      • Actualiser ses connaissances sur l’actualité récente relative aux sociétés
      • Savoir accompagner ses clients dirigeant d’entreprise

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. La constitution du capital social initial

      • Capital faible, élevé ou élevé mais non libéré
      • Apport en numéraire
      • Apport en nature

      II. Les augmentations de capital

      • Par apport à titre pur et simple
      • Par incorporation de réserves
      • Par incorporation de CCA
      • Création de titres nouveaux ou augmentation de la valeur nominale
      • La gestion de la prime d’émission

      III. Les réductions de capital

      • Modalités juridiques
      • Modalités comptables
      • Conséquences fiscales

      IV. Les attributions gratuites de titres

      • Conséquences juridiques
      • Conséquences fiscales

      V. L’écart de réévaluation

      • Justification
      • Conséquences juridiques
      • Modalités comptables

      V. Conséquences fiscales

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      300,00

      Participant 1

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