Pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises (Webinaire – les 05, 06, 11 et 12 décembre 2023)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

880 € HT (TVA 20%) soit 1056 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    DATE ET DUREE

    • Le 05 décembre 2023  (9h00 – 12h30)
    • Le 06 décembre 2023 (9h00 – 12h30)
    • Le 11 décembre 2023 (14h00 – 17h30)
    • Le 12 décembre 2023 (14h00 – 17h30)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    14h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 5h
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : 2h
    • Métier
      • dont notaires : 14h
      • dont avocats : 14h
      • dont experts-comptables : 14h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Accompagner ses clients dans la mise en place d’opérations sur capital,
      • Actualiser ses connaissances sur l’actualité récente relative à la transmission de PME,
      • Maitriser les règles relave au bail en construction,
      • Accompagner le dirigeant dans le choix du mode de détention de son véhicule

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. La constitution du capital social initial

      • Capital faible, élevé ou élevé mais non libéré
      • Apport en numéraire
      • Apport en nature

      II. Les augmentations de capital

      • Par apport à titre pur et simple
      • Par incorporation de réserves
      • Par incorporation de CCA
      • Création de titres nouveaux ou augmentation de la valeur nominale
      • La gestion de la prime d’émission

      III. Les réductions de capital

      • Modalités juridiques
      • Modalités comptables
      • Conséquences fiscales

      IV. Les attributions gratuites de titres

      • Conséquences juridiques
      • Conséquences fiscales

      V. L’écart de réévaluation

      • Justification
      • Conséquences juridiques
      • Modalités comptables

      V. Conséquences fiscales

      I. Les plus-values professionnelles imposables à l’IR

      • Champ d’application et fait générateur
      • Détermination de la plus-value taxable
      • Modalités imposition
      • Régimes de faveur : 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies du CGI.

      II. Les plus-values professionnelles imposables à l’IS

      • Champ d’application et fait générateur
      • Détermination de la plus-value taxable
      • Modalités imposition
      • Régimes de faveur : 238 quindecies du CGI, titres participations, titres de société à prépondérance immobilière

      III. Les plus-values sur titres passibles de l’IR

      • Champ d’application et fait générateur
      • Détermination de la plus-value taxable
      • Modalités imposition : PFU ou barème
      • Fin des éventuels sursis, reports ou reports d’imposition

      IV. Régimes de faveur : Départ à la retraite et Jeunes entreprises

      I. Les aspects juridiques du bail à construction

        • Les droits et devoirs du propriétaire bailleur du terrain
        • Les droits et devoirs du locataire

        II. Fiscalité applicable au bail à construction

        • Fiscalité du propriétaire bailleur
        • Fiscalité du locataire

        III. La rupture anticipée d’un bail à construction

        • Vente du terrain au locataire
        • Vente du bâti au propriétaire
        • Vente du tout à un tiers
        • Impact de la détention du terrain via une société

        IV. Le terme du bail à construction

        • Fiscalité du propriétaire bailleur
        • Fiscalité du locataire

        V. Le match bail à construction vs acquisition de l’immobilier d’entreprise en démembrement

        I. Les différents modes de détention

        • Par la société
        • Par le dirigeant à titre personnel
        • Acquisition
        • Location avec option d’achat
        • Location longue durée

        II. Impacts fiscaux et sociaux

        • TVA
        • TVS
        • IS
        • IR
        • Indemnités kilométriques
        • Avantage en nature

        III. Analyses comparatives

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

        Inscription à la formation

        880,00

        Participant 1

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