Locations en meublé : Maîtrisez la nouvelle donne juridique, comptable, fiscale et sociale ! Approche par l’examen de mini cas pratiques – 9 septembre 2025
Présentation de la formation
Lois de finances, Loi Le Meur, Loi de financement de la sécurité sociale… Au cours des derniers mois, le législateur est venu bouleverser les règles du jeu applicables aux loueurs en meublé.
Les dispositifs désormais ou très prochainement applicables sont caractérisés par une grande complexité.
Nous vous proposons de revenir par des exposés techniques schématiques appuyés de mini-études de cas
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
490,00 € HT soit 588,00 € TTC (TVA 20%)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Présentiel
Lieu
Paris
Espace Diderot
10 Rue Traversière 75012 Paris
DATE ET DUREE
Le 09 septembre 2025 de 09h à 12h30 et 14h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7 heures de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7h
- dont DDA/IAS : –
- dont IOBSP : 5h
- Métier
- dont notaires : 7h
- dont avocats : 7h
- dont experts-comptables : 7h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
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FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE et Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Les nouvelles contraintes juridiques et administratives
- Les activités soumises à déclaration préalable ;
- Les activités soumises à autorisation préalable ;
- Autres contraintes.
II. Les nouvelle contraintes comptables et fiscales liées à l’application d’un régime d’imposition
- Refonte du régime micro meublé
- Conséquences d’un changement de régime
III. Les loueurs face à de nouvelles règles relative à la détermination et à l’imposition des plus-values
- Le sort des LMP
- Le sort des LMNP
- L’incidence du régime d’imposition
IV. Les nouvelles règles d’assujettissement à la TVA des locations en meublé
- L’environnement législatif
- L’analyse doctrinale par Bercy
- Applications et analyse jurisprudentielle
V . Prélèvements sociaux ou cotisations sociales dues par les loueurs en meublé
- Les nouveautés retenues par le législateur
- Les difficultés d’application
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En Présentiel :
- Émargement des apprenants matin et après-midi
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En Présentiel :
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ».
- Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
490,00€