Les sociétés holding : définition, mise en place, gestion et transmission. Aspects juridiques et fiscaux (Paris – 13 décembre 2022)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Présentiel (Paris)

    DATE ET DUREE

    Le 13 décembre 2022 (de 09h00 à 17h30)

     

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit

    • Maîtriser les bases de la fiscalité d’entreprises et de la fiscalité patrimoniale
    • Maîtriser les bases de la comptabilité commerciale

    NIVEAU DE LA FORMATION

    Perfectionnement (Niveau 2)

    OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

    A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

    • définir les différents types de holding
    • déterminer les situations pour lesquelles la mise en place d’une holding est positive
    • maitriser les principales règles fiscales applicable aux différentes étapes de la vie de la holding
    • Sécuriser les schémas à proposer aux clients

    FORMATEUR(S)

    Jacques DUHEM

    (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

    PROGRAMME DE LA FORMATION

    CHAPITRE I : PROPOS INTRODUCTIFS

    I. Un effet de levier financier

    II. Un effet de levier juridique

      1. Dissociation du pouvoir et de l’avoir
      2. Modulation des intérêts des minoritaires et des majoritaires
      3. Un effet de levier fiscal
      4. La mise en place d’un holding peut-elle être constitutive d’un abus de droit ?

    CHAPITRE II : DEFINITIONS

    I. Holding par le haut et holding par le bas

    II. Holding pure, impure, animatrice de groupe…

    III. Holding de famille : l’effet de levier juridique

    CHAPITRE III : CREATION DU HOLDING 

    I. Le choix d’un régime fiscal

    II. L’achat des titres

    III. L’apport des titres

    CHAPITRE IV : LE FONCTIONNEMENT DU HOLDING     

    I. La détermination du résultat

    II. Actes anormaux de gestion et abus de droit

    III. Le régime mère filles

    IV. Le régime de l’intégration fiscale

    CHAPITRE V : LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX     

    I. La vente des titres de la holding

    II. La vente des titres de participation

    III. Analyse comparative

    CHAPITRE VI : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU HOLDING        

    I. Les droits de mutation à titre gratuit

    II. Holdings et pactes Dutreil

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    • Enregistrement des horaires et temps de connexion
    • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
    • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
    • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
    • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
    • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Inscription à la formation

    400,00

    Participant 1

    Veuillez renseigner les noms des participants.
    Veuillez renseigner les prénoms des participants.
    Veuillez renseigner les téléphones des participants.