Les conséquences fiscales immédiates et à terme du passage de l’IR à l’IS ou inversement – 24 juin 2025
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT + TVA soit 360 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire
DATE ET DUREE
Le 24 juin 2025 de (09h à 13h)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
4 heures de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 4h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 4h
- dont avocat : 4h
- dont experts-comptables : 4h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comprendre les régimes fiscaux des sociétés de personnes et de capitaux, et les conditions de leur application de plein droit ou sur option.
- Maîtriser les mécanismes de passage d’un régime fiscal à un autre, qu’il s’agisse d’un choix volontaire ou d’un changement de plein droit.
- Anticiper les conséquences fiscales des modifications de régime, y compris les effets rétroactifs, les cas de remise en cause et les impacts sur les résultats et la fiscalité latente.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PLAN
| Le changement de régime fiscal : IR>IS ou IS>IR
I. Les sociétés relevant de plein droit du régime des sociétés de personnes A. Le passage de plein droit au régime des sociétés de capitaux (IR > IS) B. La remise en cause du passage de plein droit au régime des sociétés de capitaux (IR > IS > IR) C. Le passage sur option au régime des sociétés de capitaux (IR > IS) D. La dénonciation de l’option pour le régime des sociétés de capitaux (IR > IS > IR) II. Les sociétés relevant de plein droit du régime des sociétés de capitaux A. Le passage de plein droit au régime des sociétés de personnes (IS > IR) B. La remise en cause du passage de plein droit au régime des sociétés de personnes (IS > IR > IS) C. Le passage sur option au régime des sociétés de personnes (IS > IR) D. Le terme inéluctable de l’option pour le régime des sociétés de personnes (IS > IR > IS) E. La remise en cause de l’option pour le régime des sociétés de personnes (IS > IR > IS) F. La dénonciation de l’option pour le régime des sociétés de personnes (IS > IR > IS) III. Le passage de l’IR à l’IS IV. Le passage de l’IS à l’IR
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MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En Webinaire :
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En Webinaire :
- Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
- Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€