Le passage de l’entreprise individuelle à la société : Incidences fiscales immédiates et à terme (Webinaire – le 24 octobre 2023)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
250 € HT + TVA soit 300 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
Le 24 octobre 2023 de 9h00 à 12h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : –
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- appréhender le fonctionnement de l’entreprise individuelle et en percevoir les avantages et inconvénients,
- examiner les conséquences du passage d’une activité indépendante à une activité sociétaire,
- accompagner ses clients dans la mise en place d’un tel changement .
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction : le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
I. Retour sur le fonctionnement fiscal de l’EI
- L’EI non passible de l’IS
- L’EI passible de l’IS
- Avantages vs inconvénients de l’EI
II. La transformation de l’EI en société
- La vente des actifs de l’EI à une société
- L’apport des actifs de l’EI à une société
- Impacts sur les plus-values et le DMTO
III. La vente des titres d’une société issue de la transformation d’une EI
- Taxation des plus-values
- Fin des reports d’imposition
IV. La transmission à titre gratuit
- Transmission des actifs de l’EI et apport en société
- Transformation en société puis donation des titres
- Impact sur le dispositif Dutreil transmission
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€