Le démembrement de propriété: les conséquences patrimoniales – Aspects juridiques, économiques et fiscaux

Présentation de la formation

Programme de la formation
A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

440 € HT + TVA soit 528 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
    S'INSCRIRE À LA FORMATION

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque
    Inscription papier

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Nous contacter

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    • Le 08 juillet 2024 (09h00-12h30)
    • Le 12 juillet 2024 (09h00-12h30)
    Je ne suis pas disponible et souhaite être informé(e) d'une nouvelle date

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaire : 7h
      • dont avocat : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Maitriser les règles juridiques, économiques et fiscales applicables au démembrement de propriété
      • De perfectionner et actualiser les connaissances techniques en matière de fiscalité patrimoniale,
      • De conseiller ses clients dans la mise en place de stratégies incluant le démembrement de propriété
      • Développer de nouvelles missions avec ses clients,

       

      FORMATEUR(S)

      Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Les origines du démembrement

      II. Droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire : les règles impératives et supplétives

       

      III. Démembrement et fiscalité :

      A. Transmission d’un droit démembré et DMTG

      B. Revenus fonciers et démembrement

      C. Plus-values et démembrement (sur titre et immobilière)

      D. IFI et démembrement

       

      IV. Vente d’un actif démembré : que faut-il anticiper ?

      A. Anticiper la vente de l’actif démembré

      B. le sort du prix de cession

      1. la répartition

      2. la subrogation ou remploi

      3. le quasi-usufruit conventionnel

       

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • En présentiel :
        • Émargement des apprenants matin et après-midi
        • Réalisation d’un test final de validation
        Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test
        final
        En webinaire :
      • • Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
        • Réalisation d’un test final de validation
        Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test
        final
        Deux possibilités :
        • En ligne sur le site www.fac-associes.com
        • Sur papier : envoyer le bulletin papier par mail à contact@fac-associes.com ou par
        voie postale à FAC & Associés 38 rue du maréchal Fayolle 63500 ISSOIRE

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      440,00€

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