Le bail à construction : outil de détention de l’immobilier d’entreprise ? (Webinaire – le 12 décembre 2023)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

300 € HT + TVA  soit 360 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 3h30
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : –
      • dont avocats : –
      • dont experts-comptables : –

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Maitriser les règles relatives au bail en construction,
      • Accompagner ses clients dirigeants d’entreprise
      • Actualiser ses connaissances sur cette thématique

      FORMATEUR(S)

      Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Les aspects juridiques du bail à construction

        • Les droits et devoirs du propriétaire bailleur du terrain
        • Les droits et devoirs du locataire

        II. Fiscalité applicable au bail à construction

        • Fiscalité du propriétaire bailleur
        • Fiscalité du locataire

        III. La rupture anticipée d’un bail à construction

        • Vente du terrain au locataire
        • Vente du bâti au propriétaire
        • Vente du tout à un tiers
        • Impact de la détention du terrain via une société

        IV. Le terme du bail à construction

        • Fiscalité du propriétaire bailleur
        • Fiscalité du locataire

        V. Le match bail à construction vs acquisition de l’immobilier d’entreprise en démembrement

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

        Inscription à la formation

        300,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les emails des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.
        Veuillez renseigner la profession des participants.
        Veuillez renseigner le niveau de connaissance des participants.