Les B A BA de l’assurance vie : fondamentaux des règles juridiques et fiscales (Webinaire – les 27 et 28 mai 2024)

7h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 7h00
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 7h00
  • dont avocats : 7h00
  • dont experts-comptables : 7h00

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Maitriser les règles juridiques applicables à l’assurance vie
• Maitriser les règles fiscales applicables à l’assurance vie
• Maitriser les techniques juridiques et fiscales de l’optimisation de la transmission de l’assurance vie et du contrat de capitalisation
• Savoir combiner les deux articles 757B ET DU 990 I du CGI
• Savoir conseiller un client lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie et du contrat de capitalisation

Marthe FAYE PINEAU

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Identification des fonds à investir

1. Fonds communs ;
2. Fonds propres ;
3. Fonds démembrés ;

II. Les modalités de souscription

1. L’adhésion simple ;
2. L’adhésion conjointe ;
3. L’adhésion démembrée.

III. La désignation de bénéficiaire

1. Les impacts juridiques de la désignation bénéficiaire :
2. La clause type ;
3. La clause démembrée ;
4. La représentation en assurance vie.

IV. Les impacts fiscaux de la désignation bénéficiaire

V. Fiscalités applicables en cas de décès

VI- L’assurance-vie en tant que contrat d’épargne

1. Les rachats
2. L’avance
3. Nantissement

VII. La fiscalité du dénouement par décès

1. Article 757 B du CGI ;
2. Article 990 I du CGI.

VIII. Les stratégies autour de l’article 990 I

IX. Les stratégies autour de l’article 757 B

• En webinaire : ·         Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant ·         Réalisation d’un test final de validation   Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

• En webinaire ·         Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). ·         Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail. ·         Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple). ·         Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.