L’accompagnement du dirigeant d’entreprise lors de la vente de son entreprise : que faire du prix de cession ? (Paris le 8 juillet 2021)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Présentiel : Paris

    DATE ET DUREE

    Le 8 juillet 2021 de 9h à 17h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 7 h
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7 h
      • dont avocats : 7 h
      • dont experts-comptables : 7 h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    • Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine
    • Maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables au dirigeant d’entreprise

    NIVEAU DE LA FORMATION

    Expertise (Niveau 3)

    OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

    A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Accompagner le dirigeant d’entreprise lors du remploi des capitaux provenant de la cession de l’entreprise.
      • Proposer plusieurs solutions et supports de remploi des capitaux, en maitrisant les conséquences tant au niveau juridique de fiscal.

      FORMATEUR(S)

      Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Remploi des capitaux en pleine propriété

      A. Les vertus et limites de l’assurance vie

      1. Gestion des fonds à investir (communs, propres, personnels voire indivis)
      2. Désignation bénéficiaire : approche civile et fiscale de la transmission

      B. L’alternative à l’assurance vie : le contrat de capitalisation

      1. Transmission du vivant via les donations
      2. Transmission par décès via legs

      C. La société IS avec un compte courant d’’associés

      D. La société IR avec un compte courant d’associés

      II.  Remploi du prix de cession la société IS cédante

      A. La fin du report de la plus-value professionnelle (CGI, art. 151 octies)

      B. La fin du report de la plus-value sur titres (CGI, art. 150-0 B ter)

      C. Le contrat de capitalisation au sein d’une structure IS

      III. Remploi des capitaux démembrés

      A. Sort du prix de cession et plus-value

      B. Remploi par subrogation

      1. Assurance vie souscrite en démembrement
      2. Contrat de capitalisation souscrit en démembrement
      3. Création d’une société civile avec des fonds démembrés

      C. Remploi et quasi-usufruit

      1. Gestion civile de la créance de restitution
      2. Gestion fiscale de la créance de restitution

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      Inscription à la formation

      400,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
      Veuillez renseigner les prénoms des participants.
      Veuillez renseigner les téléphones des participants.