La résidence principale : Un actif ordinaire mais une gestion juridique et fiscale complexe – 28 septembre 2026
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT + TVA soit 360 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
Le 28 septembre 2026 (9h à 12h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 3h30
- dont DDA/IAS : 1h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier les modes de détention de la résidence principale et leurs conséquences.
- Maîtriser les règles juridiques et fiscales liées à l’acquisition, la location et la vente.
- Appréhender les conséquences d’une séparation ou d’un décès sur la résidence principale.
- Comprendre le traitement de la résidence principale au regard des plus-values et de l’IFI.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Plus de 60% des Français sont propriétaires de leur résidence principale. Les difficultés juridiques et fiscales sont nombreuses et la gestion de ce bien ordinaire s’avère complexe. Nous vous proposons une approche pratique en sept points
I Les modes de détention de la RP
Détention directe
Détention par un couple
Détention indirecte via une société – pouvoir des associés et des gérants
Détention indivise ou démembrée
II L’acquisition d’une résidence principale
Acquisition et financement : impacts juridiques
Acquisition par remploi du prix d’une cession exonérée
Acquisition via un don familial
Acquisitions et DMTO
III La mise en location de la RP
Chambres d’hôtes, Meublé de tourisme, Location annuelle
Impacts juridiques et fiscaux
IV La vente de la RP
Contraintes juridiques
L’exonération de la plus-value : une opération complexe
V Le sort de la RP suite à une séparation ou un démariage
Avant la vente
Lors de la vente
VI Le sort de la RP en cas de décès
Les droits du conjoint survivant
Les conséquences fiscales
VII La RP et l’IFI
Détention directe
Détention indirecte
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€