La résidence principale : incidences fiscales de l’acquisition à la cession

Présentation de la formation

Cette formation permettra aux stagiaires d’être capable de :

  • Comprendre les fondamentaux de la détention de la résidence principale, les impacts de cette détention en cas de cession ou de succession, et les expliquer aux clients
  • Comprendre les impacts fiscaux du mode de détention de la résidence principale et les expliquer aux clients
Programme de la formation
A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
    S'INSCRIRE À LA FORMATION

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque
    Inscription papier

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Nous contacter

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 23 octobre 2023 de 9h00 à 12h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 3h30
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h30
      • dont avocats : 3h30
      • dont experts-comptables : 3h30

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Aucun prérequis

        OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

        A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

          • Comprendre les fondamentaux de la détention de la résidence principale, les impacts de cette détention en cas de cession ou de succession, et les expliquer aux clients
          • Comprendre les impacts fiscaux du mode de détention de la résidence principale et les expliquer aux clients

          FORMATEUR(S)

          Jacques DUHEM

          (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

          PROGRAMME DE LA FORMATION

          Introduction : cartographie des situations

          I. Les modes de détention

          • Détention directe vs détention via une société ;
          • Détention en PP vs détention en indivision ou démembrement ;
          • Impacts sur les produits et charges

          II. La location en meublé de la résidence principale

          • Location permanente d’une partie vs location saisonnière
          • Chambres d’hôtes vs meublé de tourisme

          III. La vente de la résidence principale

          • Principe d’exonération de plus-values
          • Impacts en cas de démembrement ou d’indivision
          • Les dépendances immédiates et nécessaires

          IV. Sort de la résidence principale en cas de divorce

          • Indemnité d’occupation
          • Prestation compensatoire et pension alimentaire
          • Cessions après divorce

          V. Résidence principale et IFI

          • Principes de déclaration
          • Valorisation du bien

          VI. Résidence principale et DMTG

          • Droits du conjoint survivant
          • Calcul des droits

          MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

          • Enregistrement des horaires et temps de connexion
          • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
          • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

          MOYENS PÉDAGOGIQUES

          • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
          • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
          • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
          • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

          UNE QUESTION SUR LA FORMATION

          • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

          Inscription à la formation

          250,00€

          Participant 1

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