Ingénierie de l’immobilier du dirigeant d’entreprise autour de trois cas pratiques (Webinaire – le 10 décembre 2021)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
250 € HT + TVA soit 300 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

FORMAT
A distance (Webinaire)
DATE ET DUREE
Le 10 décembre 2021 de 13h30 à 17h00
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 3h30
- dont DDA/IAS : –
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise pour un dirigeant en fonction des objectifs poursuivis et du contexte dans lequel il évolue.
- Mesurer les conséquences financières et fiscales lors des phases d’acquisition de location et de cession.
- Conseiller le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle dans la gestion de son immobilier.
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Sortie de l’immobilier détenu par une société relevant de l’impôt sur les sociétés
A. Détermination de la plus-value professionnelle pour la société IS
– En cas de sortie de l’actif en pleine propriété
– En cas de sortie de l’actif en nue-propriété
B. Les différentes stratégies de sorties de l’immeuble du bilan
– Sortie par cession à titre onéreux
– Sortie par remboursement du compte courant d’associé
– Sortie par réduction de capital
– Sortie par distribution des réserves
II. Démembrement des parts d’une société civile relevant de l’impôt sur le revenu
A. Comment faire naître le démembrement sur les parts de la société civile ?
– Les dangers du démembrement ab initio
– La cession de l’usufruit
– La cession de la nue-propriété
B. Valorisation de l’usufruit acquis par la société relevant de l’impôt sur les sociétés
C. Regard critique de la stratégie : limites et difficultés d’application
III. Démembrement de l’immobilier d’entreprise
A. Comment le gérer ?
B. Valorisation de l’usufruit et de la nue-propriété
C. Assiette des DMTO
D. Gestion de l’usufruit acquis par la société opérationnelle
E. Gestion de la nue-propriété détenue dans le patrimoine privé
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€