Fiscalité des transmissions à titre onéreux des entreprises opérationnelles : cas pratiques (Paris le 6 juillet 2021)

Présentation de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Accompagner ses clients dans la transmission de l’entreprise individuelle
  • Maitrisera les régimes d’exonération applicables en cas de cession
  • Conseiller son client dans la cession d’une société opérationnelle, selon l’actif cédé et les modalités de la cession
  • Accompagner ses clients dans la mise en place de stratégies avant cession
A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    En présentiel (PARIS)

    DATE ET DUREE

    Le 06 juillet 2021 (09H00 à 12H30 – 14h00 à 17h30)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h00
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaire : 7h00
      • dont avocat : 7h00
      • dont experts-comptables : 7h00

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Niveau 3 : expertise

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Accompagner ses clients dans la transmission de l’entreprise individuelle
      • Maitrisera les régimes d’exonération applicables en cas de cession
      • Conseiller son client dans la cession d’une société opérationnelle, selon l’actif cédé et les modalités de la cession
      • Accompagner ses clients dans la mise en place de stratégies avant cession

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      1. La transmission de l’entreprise individuelle
        1.  Détermination des plus-values professionnelles
        2. Application des régimes de faveur
        3. Combinaisons entre les régimes de faveur
      2. La transmission de la société opérationnelle
        1. Cessions des actifs VS cessions des titres
        2. Modalité de sortie du cash
        3. Application des régimes de faveur
        4. Cas de la société opérationnelle issue d’une transformation d’EI
        5. Cessions de titres démembrés
      3. Donations avant cessions
      4. Impôts de plus-values VS DMTG
      5. Analyse des risques

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

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        Inscription à la formation

        400,00

        Participant 1

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