Fiscalité de la transmission à titre onéreux de l’entreprise
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
800 € HT + TVA soit 960 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire) et présentiel
DATE ET DUREE
- Webinaire : le 04 avril 2022 de 09h00 à 12h30
- Webinaire : le 08 avril 2022 de 09h00 à 12h30
- Présentiel (PARIS) : le 06 juillet 2022 de 9h00 à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 10h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 14h
- dont avocat : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Accompagner ses clients dans la transmission de l’entreprise individuelle
- Maitrisera les régimes d’exonération applicables en cas de cession
- Conseiller son client dans la cession d’une société opérationnelle, selon l’actif cédé et les modalités de la cession
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
- La cession des actifs
- La cession de titres
- Plus-values professionnelles ou plus-values des particuliers
- Régimes dérogatoires
- Plus-values et titres démembrés
- Stratégies de donation/cession
- Régime applicable en cas de départ à la retraite
- Régime applicable aux jeunes entreprises
- Analyse des risques
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En présentiel :
- Émargement des apprenants matin et après-midi
- Réalisation d’un test final de validation
En webinaire :
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- En Présentiel :
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
En webinaire
- Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
- Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
800,00€