E-learning loi de finances pour 2026: décryptage complet et application concrète

E-learning

3h30 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : 1h00
  • dont DDA/IAS : 2h00
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 3 h
  • dont avocats : 3 h
  • dont experts-comptables : 3 h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’accompagner ses clients dans :

• Mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec les informations issues de la loi de finances pour 2026,
• D’intégrer d’appréhender les nouveautés issues de la loi de finances,

Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. La date d’application des nouveautés fiscales

II. L’impôt sur le revenu des personnes physiques

A. l’indexation du barème de l’IR et des seuils et limites associés

B. Un PFU inchangé pour 2026

C. Les réductions et crédits d’impôt

1. Réduction « Coluche »

2. Crédit d’impôt « services à la personne » hors domicile

3. Réduction d’impôt Madelin

III. La pérennisation de la CDHR

IV. Une nouvelle ère pour la défiscalisation immobilière : le statut de bailleur privé

A. Le retour d’un dispositif à amortissements

B. Un avantage fiscal soumis à conditions

C. En cas d’investissement dans le neuf

D. En cas d’investissement dans l’ancien

E. Un plafonnement de l’amortissement déduit

F. L’exclusion du démembrement

G. Un amortissement pouvant générer un déficit imputable selon les règles de droit commun

V. Autres mesures relatives à l’immobilier

A. La prorogation du doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global en cas de travaux de rénovation énergétique

B. La prorogation de l’exonération de plus-value immobilière en cas de cession à un bailleur social 

C. La modification des règles de détermination du statut de LMPpour un non-résident fiscal. 

D. L’aménagement de l’exonération de la THRS sur certains biens assujettis à la CFE

VI. Fiscalité de l’épargne-retraite

A. L’allongement la durée de validité du plafond épargne retraite non–utilisé dans le cadre de l’article 163 quatervicies.

B. Rabot sur la défiscalisation du PER.

VII. Structuration et transmission du patrimoine professionnel

A. Nouvelles contraintes pour l’apport/cession

B. Limitation des effets du pacte Dutreil transmission

1. Un champ d’application plus strict

2. Allongement de la durée de l’engagement individuel de conservation

VIII. L’instauration d’une taxe sur les holdings. 

IX. Un nouvel aménagement pour les managementpackages

X. Ce qui finalement ne change pas

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réponse à des cas ou des questions en cours de formation

A la fin du parcours, un test de validation final sera ouvert sur le site internet de Fac&Associés. Il faudra obtenir 70% de bonnes réponses pour obtenir l’attestation de fin de formation, en plus d’une connexion ou d’une présence à l’ensemble des modules de la formation (croisement des émargements et des temps de connexion).

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le temps de connexion des apprenants est enregistré
• Un tuteur pédagogique sera désigné pour accompagner les apprentis (questions sur la formation, suivi des connexions)
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants