E-learning L’accompagnement du dirigeant lors de la vente de son entreprise : que faire du prix de cession

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    FORMAT

    E-LEARNING

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h00
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h00
      • dont avocats : 7h00
      • dont experts-comptables : 7h00

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

    OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

    • Accompagner le dirigeant d’entreprise lors du remploi des capitaux provenant de la cession de l’entreprise.
    • Proposer plusieurs solutions et supports de remploi des capitaux, en maitrisant les conséquences tant au niveau juridique de fiscal

    FORMATEUR(S)

    Stéphane PILLEYRE

    (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

    PROGRAMME DE LA FORMATION

    PARTIE I : Remploi des capitaux en pleine propriété

    1. Les vertus et limites de l’assurance vie
    2. Gestion des fonds à investir (communs, propres, personnels voire indivis)
    3. Désignation bénéficiaire : approche civile et fiscale de la transmission
    4. L’alternative à l’assurance vie : le contrat de capitalisation
    5. Transmission du vivant via les donations
    6. Transmission par décès via legs
    7. La société IS avec un compte courant d’’associés
    8. La société IR avec un compte courant d’associés

    PARTIE II : Remploi du prix de cession la société IS cédante

    1. La fin du report de la plus-value professionnelle (CGI, art. 151 octies)
    2. La fin du report de la plus-value sur titres (CGI, art. 150-0 B ter)
    3. Le contrat de capitalisation au sein d’une structure IS

    PARTIE III : Remploi des capitaux démembrés

    1. Sort du prix de cession et plus-value
    2. Remploi par subrogation
    3. Assurance vie souscrite en démembrement
    4. Contrat de capitalisation souscrit en démembrement
    5. Création d’une société civile avec des fonds démembrés
    6. Remploi et quasi-usufruit
    7. Gestion civile de la créance de restitution
    8. Gestion fiscale de la créance de restitution

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    En E-learning

    • Enregistrement des horaires et temps de connexion
    • Réponse à des cas ou des questions en cours de formation

    A la fin du parcours, un test de validation final sera ouvert sur le site internet de Fac&Associés. Il faudra obtenir 70% de bonnes réponses pour obtenir l’attestation de fin de formation, en plus d’une connexion ou d’une présence à l’ensemble des modules de la formation (croisement des émargements et des temps de connexion).

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    En E-learning :

    • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants
    • Des temps de questions/réponses sont programmés lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension,
    • Le temps de connexion des apprenants est enregistré
    • Un tuteur pédagogique sera désigné pour accompagner les apprenants (questions sur la formation, suivi des connexions)
    • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Inscription à la formation

    400,00

    Participant 1

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