Contrat de capitalisation en société : maîtriser les règles et optimiser les stratégies – 12 octobre 2026
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Actualiser les connaissances et intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT + TVA soit 360 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
Le 12 octobre 2026 (9h à 12h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 3h30
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 3h30
- dont avocat : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les règles d’utilisation du contrat de capitalisation via une société soumise à l’impôt sur le revenu (IR).
- Maîtriser le traitement comptable et fiscal du contrat de capitalisation en fonction des opérations (valorisation, rachat, transmission).
- Identifier les spécificités du contrat de capitalisation détenu par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
DU BON USAGE DU CONTRAT DE CAPITALISATION VIA UNE SOCIETE
A. Le contrat de capitalisation détenu via une société IR
a. Sociétés éligibles ou incompatibles avec le contrat de capitalisation
b. La gestion comptable du contrat de capitalisation (inscription, valorisation, rachat)
c. La gestion fiscale du contrat de capitalisation (r en cas de non-rachat, en cas achat, en cas de transmission à titre gratuit des parts sociales)
d. Stratégies autour du contrat de capitalisation
B. Le contrat de capitalisation détenu via une société passible de l’IS
a. La gestion comptable du contrat de capitalisation (inscription, valorisation, rachat)
b. La gestion fiscale du contrat de capitalisation (en cas de non-rachat, en cas de rachat)
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION ?
300,00€