AVC ou mort subite : la prévention du risque d’incapacité et des conséquences du décès du dirigeant

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 30 juin 2021 de 14h00 à 17h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 3,5 h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaire : –
      • dont avocat : 3,5 h
      • dont experts-comptables : 3,5 h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • analyser sa situation du dirigeant au regard du risque d’incapacité (coma, AVC…) et de décès,
        • juger de la pertinence de la mise en place de mandats de protection future et/ou mandat à effet posthume.

        Cette demi-journée peut être complétée par la journée de formation « Approche analytique et critique des statuts : les points clés » pour une vision exhaustive.

        FORMATEUR(S)

        Yasemin BAILLY SELVI

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Le mandat de protection future est-il réellement pertinent pour un chef d’entreprise ?

        1. Quels cas sont couverts par le mandat de protection future ?
        2. Jusqu’où peuvent aller les dispositions du mandat ?
        3. Quelles précautions rédactionnelles en présence d’une société ?
        4. Le fonctionnement du mandat : le rôle du notaire et le contrôleur de gestion

        II. Dans quels cas la mise en place d’un mandat à effet posthume est-il pertinent pour un dirigeant détenteur de droits sociaux

        1. Quels cas sont couverts par le mandat à effet posthume ?
        2. Jusqu’où peuvent aller les dispositions du mandat ?
        3. Le fonctionnement du mandat
        4. Quelles précautions rédactionnelles en présence d’une société ?
        5. Héritier mineur : Mandat à effet posthume, administration légale ou tiers administrateur ?

        III. Le sujet de la gouvernance

        1. Comment anticiper l’incapacité du dirigeant ?
        2. Quelles dispositions en prévention du risque de décès du dirigeant ?

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        Inscription à la formation

        250,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.