Assurance vie et contrat de capitalisation optimisation de l’utilisation conjointe (Webinaire – les 07 et 08 mars 2021)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    • Le 07 mars de 14h00 à 17h30
    • Le 09 mars de 14h00 à 17h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h00
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h00
      • dont avocats : 7h00
      • dont experts-comptables : 7h00

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir effectué une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Maitriser les règles juridiques applicables lors de la souscription selon l’origine des fonds investis.
      • Maitriser les règles fiscales applicables à l’assurance vie et au contrat de capitalisation.
      • Maitriser les stratégies d’optimisation de la transmission du contrat de capitalisation et de l’assurance vie.

      FORMATEUR(S)

      Marthe FAYE PINEAU

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Introduction

      II. Comparaison en cas de souscriptions particulières

      A. Souscription avec des fonds propres et « l’encapsulement » des produits

      B. Souscription en démembrement avec subrogation

      C. Souscription en démembrement avec fonds soumis à quasi-usufruit

      D. Souscription par une société relevant de l’impôt sur le revenu

      E. Souscription par une société relevant de l’impôt sur les sociétés

      III. Comparaison en cas de stratégie de complément de revenus

      IV. Comparaison en cas de stratégie de complément de revenus

      A. Dérogation aux règles civiles de succession

      1. L’assurance vie attribuée au bénéficiaire et hors succession

      2. L’assurance vie et le risque de prime manifestement exagérée

      3. L’assurance vie et le risque de requalification en donation indirecte

      4. Le contrat de capitalisation dans la masse successorale

      5. Le contrat de capitalisation donné

      6. Le contrat de capitalisation légué

      7. La donation et le legs face aux risques d’action en réduction et de rapport successoral

      B. Dérogation aux règles fiscales de succession

      1. L’assurance vie et les dispositions de l’article 990I du CGI

      2. L’assurance vie et les dispositions de l’article 757B du CGI

      3. Le contrat de capitalisation et la donation en nue-propriété

      4. Le contrat de capitalisation et la société constituée avec un compte courant d’associé

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      Inscription à la formation

      400,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
      Veuillez renseigner les prénoms des participants.
      Veuillez renseigner les téléphones des participants.