Associé mineur et héritier d’une société : cela n’arrive pas qu’aux autres ! REPLAY

Présentation de la formation

Lors d’une succession, les enfants mineurs peuvent être héritiers d’une société. En présence du parent survivant, ce dernier peut-il représenter seul les enfants pour l’ensemble des actes de gouvernance de la société ? Quels sont les outils civil à mettre en place en préparation d’une telle situation, et quelles sont les limites de ceux-ci ?

L’objectif de ce webinaire est de synthétiser les réponses aux questions que les praticiens se posent le plus souvent en pratique, afin de les aider à accompagner leur client dirigeant d’entreprise à anticiper les problématiques d’une succession.

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    REPLAY

    DATE ET DUREE

    3 heures d’enregistrement (REPLAY)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h00 de replay (enregistrement)

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • accompagner le dirigeant dans l’anticipation de sa succession au regard de sa situation familiale (présence d’héritier mineur),
        • analyser et commenter les statuts d’une société afin de mesurer leur adéquation avec les objectifs poursuivis,
        • expliquer les outils civils disponibles comme l’administration légale, les mandats et testaments et leur impact sur la gouvernance de la société.

        FORMATEUR(S)

        Yasemin BAILLY SELVI

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I – La succession – Juge des Tutelles – Dutreil – paiement des droits

        II – Les outils « civils » – Administration légale – mandats et testament

        III.– Le fonctionnement au quotidien – La gouvernance

        IV – Les décisions importantes – Un audit nécessaire des statuts

        V – Synthèse – Et dans le temps ? Le cas du « jeune majeur »

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        Inscription à la formation

        250,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.