Apports, cessions, donations, démembrement, Dutreil… Comment les combiner efficacement ? – 3 juillet 2025
Présentation de la formation
La mise en place de schémas intégrant une holding peut procurer de nombreux avantages patrimoniaux, cela engendre également de nombreuses difficultés d’application.
L’enchainement des opérations envisagées doit être réalisé en tenant compte des objectifs des clients et des contraintes législatives et doctrinales.
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
490 € HT + TVA soit 588 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Présentiel (PARIS)
LIEU
| Paris
Espace Diderot 10 Rue Traversière 75012 Paris |
DATE ET DUREE
Le 03 juillet 2025 de (09h00-12h30 à 14h00-17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 7h
- dont avocats : 7h
- dont experts-comptables : 7h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les règles fiscales des apports de titres à une holding, avec ou sans soulte, et distinguer report et sursis d’imposition.
- Mesurer les conséquences fiscales des reventes de titres, qu’ils soient détenus dans la holding ou dans la société opérationnelle.
- Identifier les effets fiscaux des donations dans un montage en holding, notamment vis-à-vis du régime Dutreil et des plus-values.
- Appréhender l’impact des variations de capital, sur le nombre de titres, leur nominal et les régimes fiscaux associés.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I Conséquences fiscales immédiates de l’apport par un dirigeant de titres d’une société opérationnelle à une société holding
- Report d’imposition sur option
- Sursis d’imposition
- Report automatique d’imposition
- Conséquences d’un apport avec soulte
II La revente des titres de la holding par le dirigeant apporteur
- Conséquences de la perte du report ou du sursis
- Traitement de la plus-value de cession : difficulté d’application des régimes de faveur
III La revente des titres de la société opérationnelle
- Perte ou maintien du report ou du sursis ?
- Remploi du prix de cession
- Sortie du cash encapsulé
IV La donation des titres du holding
- Modalités d’application du Dutreil
- Incidences sur le report ou le sursis d’imposition
V La donation des titres de la société opérationnelle suivie de l’apport des titres à une holding
- Modalités d’application du Dutreil
- Impact sur les plus-values
VI Impacts des augmentations ou de réduction de capital pendant les différentes opérations
- Modification du nombre de titres
- Modification du nominal
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Émargement des apprenants matin et après-midi
- Réalisation d’un test final de validation
- Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
490,00€