En règle générale, la réalisation des plus-values est une opération ou un événement qui se traduit, en fait, par la disparition à l’actif de l’entreprise des éléments dans lesquels ces plus-values étaient latentes. Découvrez les différents faits générateurs de la plus-value (1 page, MAJ 10/06/2021)
Vous trouverez un tableau synthétique des prérogatives de l’usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts sociales
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l’article 41 du CGI, les conditions d’application avant et après mutation, ainsi que les modalités d’application du report (éventuellement suivi de l’exonération) qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l’article 151 octies du CGI, les conditions d’application avant et après mutation, ainsi que les modalités d’application du report qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l’article 151 septies B du CGI, les conditions d’application avant et après mutation, ainsi que les modalités d’application de l’exonération qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/04/2023)
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l’article 151 septies du CGI, les conditions d’application avant et après mutation, ainsi que les modalités d’application de l’exonération qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)
Vous trouverez un tableau indiquant les modalités d’imputation des moins-values professionnelles et d’imposition des plus-values professionnelles selon qu’elles sont constatée dans une structure relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur le sociétés (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)
Vous trouverez un tableau reprenant les 4 étapes incontournables pour déterminer une plus-value professionnelle (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)
Vous trouverez un tableau synoptique permettant d’identifier les régimes d’exonération ou de report relatifs aux dispositions des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies, 41 et 151 octies du CGI (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)
Vous trouverez un tableau comparant les modalités de détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien immobilier détenu par une SCI selon qu’elle soit assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)
Vous trouverez un tableau comparant le régime fiscal applicable en cas de cession d’un bien immobilier détenu par une SCI selon qu’elle soit assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ainsi que le coût lié à l’appréhension du prix de cession par les associés personnes physiques (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)
Vous trouverez une synthèse du champ d’application des régimes d’exonération et de report des plus-values professionnelles taxables à l’impôt sur le revenu. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)