L’encapsulement dans une société holding : synthèse des régimes applicables
Mots clés : Société mère – intégration fiscale – titres de participation
Historique du taux d’imposition global maximum sur dividendes
Les modalités déclaratives du report d’imposition
Mots clés : Déclaration – report d’imposition – apport – 2074 – 2042 – formulaires – 150-0 B ter du CGI
Les conditions du report d’imposition en cas d’apport avec soulte
Fiche synthétique d’une page qui revient sur le changement de régime fiscal de la soulte à compter du 1er janvier 2017.
Mots clés : Apport avec soulte – valeur nominale des titres reçus – sursis – report d’imposition
Apport lors de la création de la société et droits de mutation à titre onéreux
Tableau synthétique des solutions fiscales applicables en fonction du statut fiscal de l’apporteur, du statut fiscal de la société bénéficiaire de l’apport, de la nature du bien apporté et de l’engagement pris par l’apporteur de conserver les titres pendant 3 ans.
Mots clés : APS – ATO – DMTO – exonération – titres sociaux – actions – parts sociales
Approche matrimoniale des titres objets de l’apport
Mots clés : Communauté réduite aux acquêts – parts sociales – actions – distinction – titres négociables – titres non négociables – titre – finance
Plus-value en report, en sursis ou en report d’imposition
Fiche synthétique composées de 5 tableaux qui reprennent
– le contexte juridique de l’apport à holding,
– la comparaison synthétique entre sursis, report et report d’imposition,
– la comparaison du régime fiscal en fonction de la date d’apport
– et la notion de contrôle.
Mots clés : apport – holding – plus-values – report d’imposition – sursis – 150-0 B ter CGI – 150-0 B CGI
Disposition de l’article 150-0 D TER du CGI : abattement départ à la retraite du dirigeant
Ce tableau récapitule les points clefs du dispositif qui n’ont pas été modifiés par la LF22 à l’exception de la condition relative au délai de vente en période Covid (5 pages, MAJ 02/02/2022)
Taux de l’intérêt légal pour 2025 et historique des précédents taux applicables
Le taux d’intérêt légal pour le paiement différé ou fractionné des DMTG et les transmissions d’entreprises
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies A du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l’article 151 septies A du CGI, les conditions d’application avant et après mutation, ainsi que les modalités d’application de l’exonération qui en découlent (5 pages / dernière MàJ 01/02/2022)
Champ d’application des exonérations des articles 238 quindecies et 151 septies A du CGI
Découvrez le champs d’application des exonérations issues des articles 238 quindecies et 151 septies du CGI avec l’apport de la LF2022 (1 page, MAL 01/02/2022)
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 238 quindecies du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l’article 238 quindecies du CGI, les conditions d’application avant et après mutation, ainsi que les modalités d’application de l’exonération qui en découlent (2 pages / dernière MàJ 01/02/2022)