Présentation de la formation

Cette formation réservée aux personnes ayant suivi le module niveau 1 aura d’abord pour objectif d’analyser les nouveautés législatives et jurisprudentielles, puis d’approfondir les conséquences en cas de changements de statut.
Enfin nous traiterons des conséquences fiscales attachées aux transmissions à titre gratuit ou à titre onéreux.

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    PRISE EN CHARGE

    FACJD est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    Enregistrement des horaires et temps de connexion

    Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)

    Remise d’une attestation de fin de formation au participant

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

    Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension

    Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.

    Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

    FORMAT

    A distance (webinaire via Zoom.us, Webex ou GoToWebinar)

    DATE ET DUREE

    • le jeudi 08 avril 2021
    • 7h : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h de formation qualifiante :

    • dont carte T : 7h
    • dont IOBSP : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Confirmé (Niveau 2)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Maitriser les fondamentaux du régime juridique de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
      • Analyser les nouveautés législatives et jurisprudentielles
      • Approfondir les conséquences en cas de changements de statut (Location nue à meublée, micro au réel…)
      • Approfondir les conséquences fiscales attachées aux transmissions à titre gratuit ou à titre onéreux

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM

      Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. NOUVEAUTES

      A. Nouvelle définition du LMP au regard de l’IR

      B. Jurisprudences récentes

      II. ETUDES THEMATIQUES

      A. LMNP, gestion des déficits et des amortissements non déduits

      B. LMP au sens de l’IR

      1. LMP et non résident fiscal

      2. LMP et plus-values professionnelles

      a) Quand se positionner pour définir le statut ?

      b) Fait générateur

      c) Régimes d’exonération

      C. Changement

      1. Passage de la location nue à location meublée (et inversement)

      2. Passage de micro à réel (et inversement)

      D. Transmission à titre gratuit

      1. Transmission voulue ou donation

      a) Donation en pleine propriété

      b) Donation en nue-propriété

      2. Transmission subie ou succession

      E. Location meublée et cotisations sociales professionnelles

      1. Rappel des conditions

      2. Régime micro-entrepreneur ou régime réel