Les objectifs de la formation sont triples. En premier lieu vous fournir les clefs pour maitriser les schémas de mise en place des holding , puis pour analyser les schémas de transmissions à titre onéreux et à titre gratuit. Enfin nous analyserons a législation et la jurisprudence récentes pour sécuriser les schémas proposés.
TARIF ET RÈGLEMENT
120 € HT + TVA soit 144 € TTC
Règlement
- En ligne (via CB)
- Par chèque ou virement (l’inscription est confirmée à réception du réglement)
INSCRIPTION
PRISE EN CHARGE
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA
ÉVALUATION DU PARTICIPANT
Test en ligne à l’issue de la formation (QCM avec 10 questions)
METHODE D'APPRENTISSAGE
L’intervenant présente son support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).
Les participants peuvent à leur guise :
- mettre en affichage principal le support de présentation ou l’intervenant. Ce dernier dispose généralement d’un paperboard visible par les participants.
- lever la main afin de prendre la parole et ainsi poser une question. La question orale est entendu de tous, la réponse donnée par le participant également.
- poser leurs questions par écrit (dans un espace “question/réponse”), l’intervenant répond soit au fil des questions, soit à la pause après consultation des interrogations.
Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur.
FORMAT
A distance (webinaire via Zoom.us)
DATE ET DUREE
Lundi 14 décembre 2020 de 9h00 à 11h00 soit 2h00
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
2h00 de formation qualifiante :
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Maitriser les schémas de mise en place des holding
Analyser les schémas de transmissions à titre onéreux et à titre gratuit
Analyser la législation et la jurisprudence récente pour sécuriser les schémas proposés
PRE-REQUIS
Maîtriser
- Les principes de l’impôt sur le revenu
- Les principes des prélèvements sociaux
- Les principes de l’impôt sur les sociétés
- Le régime d’imposition des plus-values sur titres
- Le régime d’imposition des titres de participation
- Les règles du report et du sursis
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Reports et sursis : Définitions et conséquences
II. Les points clefs du dispositif de l’article 150 0 B ter du CGI
III. Apport/cession, abus de droit et mini-abus de droit
IV. Les apports avec soulte
V. La cession post apport
A. La cession des titres du holding (à titre onéreux ou à titre gratuit)
B. La cession des titres des filiales par le holding
VI. Les nouvelles obligations déclaratives