Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : base, paiement et CSG déductible
Vous trouverez un tableau reprenant les différents revenus et gains du patrimoine et les conséquences en matière de prélèvements sociaux, à savoir, la base d'imposition, la date et le mode de paiement des prélèvements sociaux, ainsi que les éventuels effets de la CSG déductible (taux, base, date de déduction)
Mots clés : Prélèvements sociaux, taux, 17,2% - 18,6% - Revenus fonciers - BIC - Revenus de capitaux mobiliers - Plus-values mobilières - Plus-values immobilières - Rentes viagères - CSG déductible
Calendrier du prélèvement à la source
Vous trouverez une illustration visuelle du calendrier relatif au prélèvement à la source afin de comprendre les retenues à la source et acomptes (assis sur des revenus différents), l'avance du 15 janvier N+1 et la régularisation du 15 septembre N+1
Les différents taux du prélèvement à la source
Vous trouverez une tableau reprenant les 4 taux applicables en matière de prélèvements à la source et les contribuables concernés par chacun d'eux (1 page / Dernière MàJ : 25/02/2021)
Liste des revenus concernés par le prélèvement à la source et modalités d’application
Vous trouverez un tableau listant les différents revenus catégoriels et les modalités d'application du prélèvement à la source pou chacun d'eux selon qu'il s'agit de retenue à la source ou d'acompte
Modulation à la baisse du prélèvement à la source : modalité de détermination des pénalités en cas d’erreur
Vous trouverez un arbre de décision permettant de savoir si la modulation à la baisse peut/va conduire à l'application de pénalité, et si tel est le cas, les modalités de détermination du montant de la pénalité
Prélèvement à la source : barème du taux neutre
Vous trouverez les tableaux reprenant le barème du taux neutre (ou "taux par défaut") applicable selon que le contribuable se situe en métropole, en Guadeloupe/Martinique/Réunion, ou à Mayotte/Guyane.