Fiches Patrimoniales - Location meublée

Plus-values professionnelles : cumuls des régimes d’exonération ou report

Vous trouverez un tableau synoptique permettant d'identifier les régimes d'exonération ou de report relatifs aux dispositions des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies, 41 et 151 octies du CGI

Plus-values professionnelles : les 4 étapes de détermination de la plus ou moins-value

Vous trouverez un tableau reprenant les 4 étapes incontournables pour déterminer une plus-value professionnelle

Plus-values professionnelles : sort des plus et moins-values

Vous trouverez un tableau indiquant les modalités d'imputation des moins-values professionnelles et d'imposition des plus-values professionnelles selon qu'elles sont constatée dans une structure relevant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur le sociétés

LOCATION EN MEUBLE : MODES D’EXPLOITATION ET RÉGIMES D’IMPOSITION

Vous trouverez une synthèse des régimes d'imposition applicables en location meublée en fonction du mode d'exploitation choisi

LOCATION EN MEUBLE : SORT comptable et fiscal DES FRAIS D’ACQUISITION

Vous trouverez sur cette fiche une synthèse du sort des frais d'acquisition en location meublée

LOCATION MEUBLÉE ET DISPOSITIF CENSI-BOUVARD

Vous avez une synthèse du dispositif Censi Bouvard : les investisseurs et biens éligibles, les avantages fiscaux ainsi que les obligations de l'acquéreur

IR et LMP : Conséquences du statut LMP par rapport au LMNP

Vous avez sur cette fiche une synthèse des différences d'impact du statut de LMP ou LMNP sur, le sort des déficits, les faits générateur de plus-value, le régime des plus-values et les cas d'exonération de la plus-value.

Location en meublé : impact des prestations hôtelières

Vous trouverez un tableau synthétisant l'impact des prestations hôtelières selon qu'elles sont fournies par le loueur, un mandataire, le locataire. L'impact portant sur la qualification du revenu catégoriel

Location meublée : distinction LMP et LMNP à l’IR

Retrouvez la distinction entre le LMP et LMNP au regard de l'IR et ses impacts, 3 pages

Délais d’imposition pour le régime réel d’imposition ou pour le retour au micro

Découvrez les délais d'option pour le régime réel BIC d'imposition ou pour le retour au micro-BIC

Location en meublé : liste du mobilier indispensable

Vous trouverez la liste du mobilier indispensable pour qualifier la location de meublée faute de quoi, le bien sera considéré comme loué nu

Location en meublé : principales différences entre un bail nu et un bail meublé

Vous trouverez un tableau permettant de comparer un bail nu et un bail meublé sur les principales caractéristiques à savoir la durée du bail, le dépôt de garantie, les préavis du bailleur et du locataire

Location meublée : application du régime micro-BIC et fiscalité selon le mode de détention

Mots clés : régime micro BIC de plein droit, mode de détention, régime fiscal et régime d'imposition, réforme du régime micro-BIC des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

Location en meublé : la frontière avec l’activité hôtelière

Vous trouverez un arbre de décision et un tableau permettant de comparer la location meublée de l'activité hôtelière et de mesurer les conséquences de détermination du résultat imposable en régime réel selon qu'il est déterminé en application des règles du BIC location meublée ou du BIC classique/hôtelier