COMPARAISON ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION
Vous avez sur cette fiche une comparaison des deux supports de placement, de la souscription à la transmission.
Mots clés : assurance vie - contrat de capitalisation - multi-supports - bénéficiaire - assuré - rachat - produit - dénouement - capital
Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement : taux d’intérêt pour 2026
Mots clés : paiement fractionné - paiement différé - droits d'enregistrement - taux d'intérêt - taux de base - taux réduit
Démembrement des parts sociales et aménagements statutaires
Vous trouverez un tableau synthétique des prérogatives de l'usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts sociales.
Mots clés : démembrement - parts sociales - vote - résultat - usufruitier - nu-propriétaire - associé
Remploi de capitaux démembrés : comparaison de l’impact selon qu’il y ait répartition, subrogation ou quasi-usufruit
Vous trouverez un tableau comparant l'impact du remploi de fonds démembrés selon qu'il y ait répartition entre usufruitier et nu-propriétaire, subrogation ou mise en place d'un quasi-usufruit.
Mots clés : démembrement - usufruitier - nu-propriétaire - remploi - capitaux démembrés
Droit temporaire du survivant sur la résidence principale
Vous trouverez une synthèse du droit temporaire accordé ou non au survivant selon qu'il s'agit d'un conjoint, partenaire ou concubin. (3 pages / dernière MàJ 12/05/2020)
LIBÉRALITÉS : Barème des DMTG, imputation des libéralités, distinction entre donation simple et donation partagée
Vous trouverez des tableaux avec les barèmes des DMTG ainsi qu'un tableau permettant de comparer la donation simple et la donation partage (5 pages / dernière MàJ 06/04/2023)
SCI et détention de la résidence principale des associes
Vous trouverez un tableau comparant l'impact de la détention de la résidence principale en direct ou via SCI assujettie soit à l'impôt sur le revenu soit à l'impôt sur les sociétés
Libéralités en avance de part successorale ou hors part successorale
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les différentes libéralités et leur sort en matière de rapport successoral (Visée 2024)
Réduction ou rapport : quelles différences ?
Vous trouverez un tableau synthétique suivi de 4 exemples illustrant la différence entre la réduction et le rapport à succession. (Visée 2024)
LA RENONCIATION ANTICIPEE A L’ACTION EN REDUCTION
Vous avez sur cette fiche une synthèse sur la renonciation anticipée à l'action en réduction (Visée 2024)
Définition des différents legs
Définition des différents legs (1 page, MAJ 06/10/2021)