Yolaine CHEREAU
Les professionnels de l’immobilier sont soumis, dans l’exercice de leur activité, à un Code de déontologie et à une obligation de formation continue. Le décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020 leur impose désormais de suivre une formation spécifique sur la non-discrimination dans l’accès au logement.
Nous avons conçu une formation en E-learning qui vous permettra de développer vos compétences sur ces sujets et de valider 1 heure déontologie et 1 heure discrimination: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042427805
90 € HT (108 € TTC)
I- Déontologie : les origines du code, les Articles 1 à 12
détaillés
II- Le CNTGI, missions, composition, la commission de contrôle
III- Lutte contre les discriminations, les origines (définition, les
préjugés et stéréotypes), les critères discriminatoires, les types
de discrimination, sanctions, les étapes clefs à mettre en place
selon le Défenseur des Droits, porter une politique de lutte
contre la discrimination, cas pratiques
Plus-value sur titres et régimes de faveur
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Une formation à distance conçue et présentée par Jacques DUHEM à suivre à votre rythme…
Chaque point sera traité de manière schématique avec tableaux de synthèse et présentation en vidéo de quelques minutes.
100 € HT (120 € TTC)
RETOUR SUR LES DIFFICULTES LIEES A LA DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE BRUTE
- Le prix de cession
- Le prix ou la valeur d’acquisition
DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE NETTE
- Les abattements de droit commun
- Cessions liées au départ à la retraite
- Champ d’application
- Abattement de 500 000 €
- Cessions de titres de jeunes entreprises
- Définition et champ d’application
- Abattements renforcés
IMPOSITION DES PLUS-VALUES
- IR + Prélèvements sociaux + CEHR
- Option pour le régime des revenus exceptionnels
SYNTHESE
- Les choix à opérer lors de la déclaration
Démembrement des parts sociales et rédaction adéquate des statuts
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Une formation à distance conçue et présentée par Stéphane PILLEYRE à suivre à votre rythme…
Chaque point sera traité de manière schématique avec tableaux de synthèse et présentation en vidéo de quelques minutes.
100 € HT (120 € TTC)
- L’origine du démembrement des parts sociales
- Les règles supplétives du code civil
- Qui vote l’affectation du résultat exceptionnel ?
- A qui revient le résultat exceptionnel distribué ?
- Qui profite du déficit fiscal (déficit foncier) si la société est à l’IR ?
- A qui reviennent les réserves mises en distribution ?
- Comment gérer un compte courant d’associé démembré ?
- En conclusion
- L’origine du démembrement des parts sociales
- Les règles supplétives du code civil
- Qui vote l’affectation du résultat exceptionnel ?
- A qui revient le résultat exceptionnel distribué ?
- Qui profite du déficit fiscal (déficit foncier) si la société est à l’IR ?
- A qui reviennent les réserves mises en distribution ?
- Comment gérer un compte courant d’associé démembré ?
- En conclusion
Nos formations en E-learning sur les déclarations IR et IFI
Le contexte
Dans quelques semaines vous serez sollicités par vos clients pour les accompagner dans le dépôt des déclarations d’IR et éventuellement d’IFI. Comme chaque année vous serez confrontés à nombre de difficultés et de nouveautés. Pour sécuriser et optimiser ces opérations vous aurez à effectuer de nombreuses et fastidieuses recherches.
Pour vous aider, nous vous proposons nos solutions elearning….
2 extraits
Module 1
Déclaration des revenus de 2019 en 2020
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Une formation à distance conçue et présentée par Jacques DUHEM & Stéphane PILLEYRE à suivre à votre rythme…
Chaque point sera traité de manière schématique avec tableaux de synthèse et présentation en vidéo de quelques minutes. Les obligations déclaratives seront détaillées avec renvois aux formulaires fiscaux.
Cette formation permet de valider xx (3) heures de formation en Immobilier et xx (3) heures en IAS (sous réserve de la réussite aux tests d’évaluation).
Plusieurs vidéos de 10 minutes maximum illustreront les différents items de la déclaration des revenus de 2019.
380 € HT (456 € TTC)
Pack cabinet (à partir de 3 accès individuels)
1 000 € HT (1 200 € TTC)
(merci de nous envoyer un mail avec les noms, prénoms et emails des participants)
I. LE FORMULAIRE n°2042
A. Le foyer fiscal
- Les principes
- Le rattachement des enfants
- Situation l’année du mariage ou du Pacs
- Situation l’année de la séparation, du divorce ou du dépacsage
- Situation en cas de décès
B. L’adresse fiscale
- Territorialité
- Changements
C. Les traitements salaires pensions et rentes
- Salariés vs non-salariés (article 62)
- Produits de l’’épargne retraite
- Les pensions alimentaires imposables
- Les rentes viagères à titre onéreux
D. Les revenus de capitaux mobiliers
- Les rachats sur contrats d’assurance-vie et bons de capitalisation
- Choix entre PFU et imposition au barème de l’IR (Case 2OP)
F. Les revenus fonciers en régime micro
G. Les charges déductibles du revenu global
- Les pensions alimentaires
- La CSG
- Epargne retraite et clauses anti-abus
- La case 6 QS
II. LE FORMULAIRE n°2044
A. Les recettes prises en compte
- Recettes réelles
- Recettes fictives
B. Les charges déductibles
- Les charges récurrentes
- Les charges pilotables
C. Les déficits fonciers
- Imputation sur le revenu global
- Reportable sur les revenus fonciers
III. LE FORMULAIRE 2042 C
A. Dirigeants et régularisation de CIMR
- Complément de CIMR
- Reprise de CIMR
B. Pertes sur rachat d’un contrat d’assurance-vie ou bon de capi (case 2 VQ)
C. Le régime des revenus exceptionnels (Article 163 0A du CGI)
IV. LE FORMULAIRE n°2042-C-PRO
A. Entrepreneurs individuels et CIMR
B. Loueurs en meublé
- Impôt sur le revenu
- Prélèvements sociaux
- Déficit BIC
V. LE FORMULAIRE n°2074
A. Les plus-values et l’abattement proportionnel pour durée de détention
B. Les plus-values en cas de départ à la retraite
C. La gestion des moins-values
D. Les plus-values en report (Art 150 0 B ter du CGI)
Module 2
Déclaration de l’IFI 2020
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Une formation à distance conçue et présentée par YASEMIN BAILLY SELVI à suivre à votre rythme…
Chaque point sera traité de manière schématique avec tableaux de synthèse et présentation en vidéo de quelques minutes. Les obligations déclaratives seront détaillées avec renvois aux formulaires fiscaux.
Cette formation permet de valider 3 heures de formation en Immobilier (Sous réserve de la réussite au test d’évaluation)
Plusieurs vidéos de 10 minutes maximum illustreront les différents items de la déclaration des revenus de 2019.
200 € HT (240 € TTC)
Pack cabinet (à partir de 3 accès individuels)
500 € HT (600 € TTC)
(merci de vous envoyer un mail avec les nom, prénom et adresse mail des participants)
I. LE FORMULAIRE n°2042-IFI
A. Le foyer fiscal
- Les principes
- Les modifications du foyer fiscal
- Les concubins
B. Les actifs exonérés
- Actifs affectés à une activité professionnelle (ANNEXE I)
- Autres exonérations
C. Les actifs taxables
- Les actifs détenus directement (ANNEXE II)
- Les actifs détenus indirectement (ANNEXE III)
D. Le passif
- Passif déductible (ANNEXE IV)
- Clauses anti-abus
E. Le calcul de l’IFI
- Le barème
- Les réductions d’impôt
- Le plafonnement
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