La question
Un propriétaire a subi la destruction de sa résidence principale dont il était propriétaire suite à une explosion suivie d’un incendie affectant l’ensemble du bâtiment. Alors que les travaux de reconstruction, durant lesquels l’appartement était inhabitable, n’étaient pas achevés, le propriétaire a décidé de la mettre en vente. Le logement est resté inoccupé jusqu’à la réalisation de la vente intervenue plusieurs années après le sinistre.
La question portait sur l’application du dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière prévue en cas de cession de la résidence principale. Pouvait-il dans ces circonstances particulières en bénéficier ?