Les faits

 Par un acte notarié du 17 décembre 2012, un contribuable, Monsieur A a cédé l’usufruit temporaire d’un bien immobilier à la société X pour une durée de treize ans, moyennant le prix de 86 480 euros ainsi que la nue-propriété du même bien à un couple, dont les membres étaient associés de la société X, pour 101 520 euros.

L’administration a informé Monsieur A, par une proposition de rectification, de l’imposition, dans la catégorie des revenus fonciers, du produit de la cession de l’usufruit temporaire cédé à titre onéreux en application des dispositions de l’article 13-5 1° du CGI.

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