Le bouclier fiscal a été en son temps jugé trop onéreux et trop injuste. Il a été supprimé et remplacé par le plafonnement qui coûte plus cher aux finances publiques et qui ne profite qu’à un nombre restreint de contribuables… Cherchez l’erreur !
Depuis 2012, le législateur a adopté une série de mesures visant à réduire les possibilités d’optimisation fiscale agressive que permettent certains montages faisant intervenir des sociétés holdings. Un récent rapport parlementaire fait le point sur ces réformes…
Bercy vient de publier un important BOFIP relatif aux conséquences fiscales de la cession d’un usufruit temporaire. Le champ d’application de la LFR pour 2012 est enfin précisé…
Afin d’échapper à l’ISF, certains sont parfois amenés à imaginer et à mettre en oeuvre la solution miracle…Il convient cependant de ne pas franchir la ligne blanche… Précisions de Bercy et du Comité de l’abus de droit fiscal…
La Cour de justice de l’Union européenne par arrêt du 26 février 2015 a jugé que les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises, le Conseil d’Etat vient de confirmer la décision… Que fait Bercy ?
PIERRE YVES LAGARDE et STEPHANE PILLEYRE vous proposent de revenir sur l’association du PERP et du Madelin, dans le cadre d’une retraite par capitalisation avec un avantage fiscal à la souscription au travers de la déductibilité des primes versée. L’effet fiscal est cependant limité, via deux plafonds imbriqués. Ce comparatif permet de mettre en lumière les opportunités et difficultés que présente l’exercice…
La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’application du plafonnement de l’ISF à la suite d’une opération de contrôle fiscal. Analyse par JACQUES DUHEM
La loi du 16 février 2015 dite de « modernisation du droit de la famille » s’est également intéressée au droit du divorce.
En effet, elle comporte deux mesures relatives au divorce. Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
Les 28 et 29 août prochains, nous proposerons notre 3eme séminaire de rentrée à Clermont Ferrand (Une formation d’une durée de 14 heures) Il sera une fois de plus consacré au thème de l’ingenierie patrimoniale. ITW des intervenants expliquant le contenu et le pourquoi de cette formation.
La Cour de cassation a eu à se prononcer à maintes reprises depuis 2012 sur des difficultés patrimoniales touchant à cette question notamment et surtout pour les époux communs en biens.
L’actualité jurisprudentielle est riche et le praticien, conseiller patrimonial, peut en tirer des enseignements à destination de ses clients…. ANALYSE JEAN PASCAL RICHAUD
Par une décision du 27 mai 2015, la chambre commerciale de la Cour de cassation adopte, en matière d’usufruit de droits sociaux, une solution que Salomon n’aurait pas reniée : les distributions de réserves profitent au nu-propriétaire, sauf le droit de jouissance de l’usufruitier qui permet à ce dernier de revendiquer un quasi usufruit légal sur les liquidités qui en résultent.
Cet arrêt est paré de toute l’autorité que lui confère la publication au bulletin . Il l’est aussi par le sens de l’ellipse des hauts magistrats qui est la marque des grands arrêts de principe. REMY GENTILHOMME NOUS PROPOSE SON ANALYSE…
L’acquisition de l’immeuble professionnel peut être réalisée selon plusieurs schémas.
Le chef d’entreprise est libre de déterminer le schéma qu’il entendra retenir et l’administration fiscale ne saurait s’immiscer dans une décision de gestion.
Dès lors, la détention de l’immobilier professionnel n’étant soumise à aucune obligation, la décision du chef d’entreprise de retenir un schéma plutôt qu’un autre sera le fruit d’une analyse des avantages et inconvénients des différents modes de détention compte tenu d’un contexte donné et d’objectifs prédéfinis.