Le fonctionnement d’une PME est très souvent lié à la personne de son dirigeant.
Si une absence courte peut être gérée, une indisponibilité plus longue va poser des problèmes au quotidien sur la fonction de dirigeant et sur l’exercice des droits de vote.
S’il doit y avoir décès brutal du dirigeant, ce sera souvent synonyme de blocage total ou partiel.
Les conséquences de ces différents évènements sont connues : perte de revenu, perte de valeur de l’outil professionnel.
Nous avons heureusement aujourd’hui des outils à notre disposition pour anticiper ces différents événements.
L’évaluation de l’immeuble, objet d’une attribution préférentielle, a-t-elle une incidence sur le principe même de l’attribution préférentielle ?
Ou autrement exprimé, l’évaluation préalable d’un immeuble faisant l’objet d’une demande d’attribution préférentielle est-elle une condition indispensable au principe même de l’attribution préférentielle ? Position de la Cour de cassation.
Doliprane et boule de cristal vont devenir les deux outils incontournables et indispensables à tout entrepreneur et à son conseil. Nous vous proposons una analyse humoristique mais malheureusement réaliste de notre Ami Serge Anouchian
Les dettes font partie intégrante du patrimoine. Si la gestion de patrimoine est souvent consacrée aux actifs (financiers, immobiliers…), elle occulte parfois les passifs pourtant nombreux. Lorsque l’on aborde les passifs patrimoniaux, on pense généralement aux prêts bancaires, mais ce n’est pas tout… Il existe d’autres dettes telles que la créance de restitution résultant du quasi-usufruit, les créances entre partenaires de PACS ou concubins ou bien les dettes professionnelles de l’entrepreneur individuel. Ces dettes patrimoniales sont souvent consenties sous conditions de contreparties accordées aux créanciers, à savoir des garanties.
Nous observons depuis début 2013 une rupture du consentement à l’impôt qui se traduit d’ailleurs par des recettes fiscales très inférieures aux prévisions budgétaires.
Parmi les stratégies qui répondent à ce ressenti, en oubliant évidemment celles qui sont illégales (économie souterraine), beaucoup d’entrepreneurs optent pour « l’encapsulement à l’IS ».
Ils limitent le revenu perçu au revenu nécessaire et conservent les excédents au sein de structures soumise à l’impôt sur les sociétés : société opérationnelle, société holding active et/ou animatrice ou encore société patrimoniale.
Jurisprudence: L’administration est réputée apporter la preuve que des distributions occultes ont été appréhendées par la personne qui est, dans la société dont des revenus ont été regardés comme distribués, le maître de l’affaire.
Une société civile détenant un ou plusieurs immeubles peut déduire (des revenus fonciers) certaines charges payées…à la condition que le bien soit donné en location dans des conditions normales.
On reviendra ici sur deux applications récentes, démontrant que l’administration veille au grain…
Le premier cas est un avis du comité de l’abus de droit, le second une décision de la CAA de Douai.
Valérie Batigne a synthétisé les principaux chiffres concernant la retraite des salariés. Dans une prochaine news, nous vous proposerons le même exercice pour les indépendants.
Le nombre de holding a explosé en France au cours des deux dernières décennies. Antérieurement ce schéma était réservé à quelques grands groupes internationaux. Désormais le recours à la holding dans des PME familiale est devenu fréquent.
35% des PME employant entre 10 et 100 salariés sont détenues par une holding. Le pourcentage dépasse les 60% pour les sociétés qui emploient entre 100 et 250 personnes.
Pourquoi un tel engouement pour les sociétés holding ? Est-ce réellement un outil incontournable ? N’y a-t-il pas ici un effet de mode juridique ?
Lors de sa dernière séance qui s’est tenue le 11 mars 2016, le comité de l’abus de droit fiscal a rendu deux avis favorables à l’administration. Cette dernière vient de les publier.
Ces deux avis concernent des opérations d’apport/cession. Les deux affaires concernent des faits antérieurs à la réforme de la loi de finances rectificative pour 2012. Cependant les enseignements que nous pouvons tirer de cette affaire sont transposables aux opérations réalisées sous couvert de cette nouvelle loi pour le concept de réinvestissement.
Pour évaluer et chiffrer le montant d’une prestation compensatoire, la cour d’appel devait-elle tenir compte de la pension de retraite que la requérante pouvait espérer percevoir, dans un avenir prévisible ? Ou autrement exprimé, la pension de retraite , susceptible d’être perçue est-elle un élément déterminant dans le chiffrage ou dans la fixation de la prestation compensatoire ?
Parfois confrontés au décès et à l’incapacité de chefs d’entreprises nous nous sommes alors rendu compte combien le manque d’anticipation pouvait être source de difficultés lorsqu’un tel événement se produisait.
Face à ces risques, il nous faut impérativement sensibiliser nos clients sur cette thématique qui n’est jamais facile à aborder.
