Valérie Batigne nous propose une synthèse des nouveautés affectant les retraites en 2017. Bonnes ou mauvaises nouvelles ,
Intéressante jurisprudence traitant d’un schéma assez classique. Deux concubins investissent via une SCI, avec un schéma de démembrement croisé portant sur les parts sociales…
La loi de finances pour 2017 prévoit une nouvelle réduction de l’impôt en faveur des ménages à revenus modestes.
Cette dernière profitera automatiquement aux intéressés dès le début de l’année 2017 par le biais d’un ajustement des versements provisionnels d’impôt.
Le législateur a adopté une mesure dont le l’objet est de faire baisser progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés. Au cours des dernières années, dans le cadre de stratégies d’encapsulement des revenus, nombre de contribuables ont fait le choix de l’IS pour leurs sociétés patrimoniales. Cette réforme aura un impact positif, mais limité, sur ce choix.
La LFR comporte de nombreuses surprises. La fiscalité des plus-values sur titres est profondément revisitée.
Les parlementaires ont définitivement adopté le texte de la loi de finances rectificative pour 2016. Il comporte nombre de mesures qui impacteront la gestion patrimoniale. Exploration dans un monde de complexité…
Les parlementaires ont définitivement adopté le texte de la loi de finances pour 2017. Seraient-ils capables de nous expliquer le contenu des textes qu’ils ont voté ?
De nombreuses mesures impacteront la gestion et les stratégies patrimoniales.
Nous vous proposons un commentaire à chaud des principales mesures.
Une donation consentie dans le cadre du dispositif Dutreil permet un allègement conséquent des droits de mutation. Quel est l’impact de cette mesure en cas de revente des titres. Sur ce sujet, une réponse ministérielle apporte une bonne nouvelle.
Le divorce sans juge entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Cette nouvelle procédure a été prévue par la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. L’idée est de promouvoir la déjudiciarisation du contentieux familial en créant un divorce par consentement mutuel contractuel. Les procédures en cours à cette date restant judiciaires dès lors que la requête en divorce par consentement mutuel aura été déposée avant le 1er janvier.
Le règne de la démarche produit est terminé…
Nous savons que c’est désormais le conseil qui fait la différence. Le praticien ne doit cependant pas relâcher l’effort qu’il consent pour connaître le plus intimement possible les différents produits qu’il devra sélectionner et combiner, afin de construire la stratégie d’enrichissement de son client.
La plus-value réalisée à l’occasion de la cession en pleine propriété d’un immeuble après réunion de la nue-propriété et de l’usufruit entre les mains du cédant est calculée et imposée dans les conditions de droit commun, sous réserve de certaines particularités tenant au prix d’acquisition et au calcul de la durée de détention.
Dans une récente décision, la Cour d’appel de Paris a retenu que le barème fiscal de l’article 669 du CGI est applicable aux cessions d’usufruit viager d’immeubles sans distinguer la qualité du cédant qui peut être une personne physique ou une personne morale.