Contrairement à ce que soutient l’administration fiscale, le fait pour une holding de détenir de manière résiduelle une participation minoritaire dans une autre société n’est pas susceptible de lui retirer son statut principal de holding animatrice. ANALYSE PAR JACQUES DUHEM
L’avant-contrat est un moment important dans « l’itinéraire juridique de la vente d’immeuble existant ». La négligence est dans ce domaine souvent sanctionnée par les juges… Analyse par Jean Pascal RICHAUD
Le thème de l’immobilier d’entreprise est un sujet incontournable pour tout chef d’entreprise et donc pour ses conseils qui vont l’accompagner dans sa réflexion. Et nous pouvons même dire que ce sujet à de fortes chances de revenir à plusieurs reprises au cours de la vie professionnelle car les locaux devront s’adapter à l’évolution de l’entreprise. Il s’agit donc d’une thématique centrale pour nos clients. Analyse par FREDERIC AUMONT
Les modalités de rémunération des associés participant activement à l’exploitation, comme par exemple les sociétés d’expertise comptable, lorsque l’activité est exercée dans une société soumise à l’IS, peuvent prendre des formes assez variées.
Un schéma s’est beaucoup répandu ces dernières années : chaque associé crée une holding personnelle d’exercice, dans laquelle il appréhendera puis structurera sa rémunération, dont le montant brut sera facturé à la société d’exploitation, via une convention de prestation de services.
ATTENTION DANGER !!!!
L’investissement immobilier locatif est une solution souvent retenue par les épargnants.
La fiscalité applicable lors de l’acquisition, lors de la location et en cas de transmission est potentiellement complexe et les redressements fréquents.
Nous constatons depuis plusieurs années en général et depuis plusieurs mois en particulier une inflation en matière de production législative, de doctrine administrative et de jurisprudence.
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Suite de notre analyse débutée lors de notre précédente newsletter.
Le calendrier des déclarations fiscales relatif aux déclarations des revenus de 2016 n’est pas encore publié. Sauf surprise, les dates seront comparables à celles retenues pour la précédente campagne.
A ce titre, bon nombre de conseils en gestion de patrimoine, (CGP, comptables, avocats, banquiers, assureurs) vont être sollicités par leurs clients pour accompagner ces derniers dans la déclaration des revenus. Cette newsletter aborde quelques points fondamentaux à maîtriser avant de se lancer dans les méandres de la fiscalité des revenus.
A l’approche de la date de dépôt des déclarations fiscales nous revenons sur l’intérêt pratique de l’utilisation de la mention expresse. La rédaction des déclarations de revenus est devenue au fil du temps, avec des législations de plus en plus complexes, un exercice périlleux. Le contribuable, face à des choix déclaratifs fiscaux peut avoir des doutes quant à l’application d’une règle fiscale. Dans cette situation doit-il craindre les conséquences d’un redressement fiscal ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de redressement ?
Lorsqu’une personne physique donne en location nue un immeuble (directement ou indirectement via une SCI), les revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la rubrique des revenus fonciers.
Qu’en est -il lorsque la location porte sur les locaux meublés ?
La loi, la doctrine administrative apportent la même réponse…
Analyse de l’avis du Comité de l’abus de droit fiscal. Comment un prêt de 6 million d’euros peut e^tre requalifié en donation…