Le calendrier des déclarations fiscales relatif aux déclarations des revenus de 2016 n’est pas encore publié. Sauf surprise, les dates seront comparables à celles retenues pour la précédente campagne.
A ce titre, bon nombre de conseils en gestion de patrimoine, (CGP, comptables, avocats, banquiers, assureurs) vont être sollicités par leurs clients pour accompagner ces derniers dans la déclaration des revenus. Cette newsletter aborde quelques points fondamentaux à maîtriser avant de se lancer dans les méandres de la fiscalité des revenus.
A l’approche de la date de dépôt des déclarations fiscales nous revenons sur l’intérêt pratique de l’utilisation de la mention expresse. La rédaction des déclarations de revenus est devenue au fil du temps, avec des législations de plus en plus complexes, un exercice périlleux. Le contribuable, face à des choix déclaratifs fiscaux peut avoir des doutes quant à l’application d’une règle fiscale. Dans cette situation doit-il craindre les conséquences d’un redressement fiscal ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de redressement ?
Lorsqu’une personne physique donne en location nue un immeuble (directement ou indirectement via une SCI), les revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la rubrique des revenus fonciers.
Qu’en est -il lorsque la location porte sur les locaux meublés ?
La loi, la doctrine administrative apportent la même réponse…
Analyse de l’avis du Comité de l’abus de droit fiscal. Comment un prêt de 6 million d’euros peut e^tre requalifié en donation…
Nous avions déjà alerté sur les effets de cette réforme l’année dernière. La date de mise en place se rapproche….. et une note de la CNAV confirme nos premières analyses : les personnes concernées sont globalement perdantes et certaines beaucoup plus que d’autres.
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Le législateur a une fois de plus retouché le panorama de la défiscalisation immobilière: Modifications et créations de régimes nouveaux sont au programme des lois de finances…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a modifié une nouvelle fois le régime d’assujettissement aux cotisations sociales à compter du 1er janvier 2017. Le but étant de taxer notamment les loueurs exerçant leur activité via des plateformes en ligne.
Valérie Batigne nous propose une synthèse des nouveautés affectant les retraites en 2017. Bonnes ou mauvaises nouvelles ,
Intéressante jurisprudence traitant d’un schéma assez classique. Deux concubins investissent via une SCI, avec un schéma de démembrement croisé portant sur les parts sociales…
