Le remplacement de l’ISF par l’IFI posera de nombreuses questions… Analyse par Yasemin Bailly Selvi
Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté la semaine prochaine. Dans l’attente du texte les informations contradictoires et rumeurs fusent de toute part.
Le texte comportera sans nul doute, les mesures fiscales phares prévues dans les grandes lignes par Emmanuel Macron dans son programme et probablement des surprises.
Bâtir des stratégies patrimoniales sur la base de rumeurs et de vagues communiqués relayés par les chaines d’information ne nous apparaît pas sérieux !
En ayant une vision globale, synoptique et pratico-pratique, « le bras droit » du conseiller patrimonial devrait être à même de pouvoir poser les bonnes questions, afin de détecter des situations patrimoniales nécessitant la mise en œuvre de suggestions, de préconisations pertinentes (économiques, civiles, fiscales, seul ou avec d’autres professionnels), afin de satisfaire le besoin du client et d’assurer, également, un suivi efficace (cycle de vie patrimonial)
Commentaires d’une jurisprudence sévère qui confirme la position rigide de l’administration dans le cadre du contrôle d’une opération Robien. La solution est transposable aux autres régimes de défiscalisation.
Pour les professions libérales, imposables à l’impôt sur le revenu dans la rubrique des BNC, la question de la déductibilité fiscale des cotisations sociales est complexe. Le cadre est fixé aux article 154 bis et 154 bis A du CGI.
Bercy vient de mettre à jour son BOfIP traitant de ce point.
Demain, une société passible de l’IS paiera moins d’impôt et disposera donc d’un résultat et d’une trésorerie plus importants.
Le montant distribuable sera plus important.
Dans une stratégie d’encapsulement, le montant à réinvestir sera plus important.
Dans une stratégie de cash out, le montant distribuable sera plus important et devrait en outre bénéficier de la flat tax…
Nombre de nos clients possèdent des biens immobiliers locatifs dont la propriété est démembrée essentiellement suite à des donations ou à des successions.
Nous aborderons ici deux points sur lesquels l’administration vient de mettre à jour son BOFiP.
Le premier vise la déductibilité des charges financières en présence d’un démembrement.
Le second concerne le sort des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires.
POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI
POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI
Les avis d’imposition relatifs aux revenus de 2016 sont arrivés ou vont arriver prochainement. Il est souhaitable de procéder à un audit de ces derniers afin de vérifier leurs exactitudes.
Si cet audit révèle une erreur de déclaration de la part du contribuable, ce dernier a la possibilité de pratiquer une correction en ligne… Mode d’emploi expliqué par Bercy…
Un créancier successoral chirographaire, même muni d’un titre exécutoire, doit-il effectuer la déclaration de créance au domicile élu à cette fin et situé en France , dans le délai utile ? Réponse de la jurisprudence – Analyse par JP RICHAUD
Question patrimoniale : les contrats retraite considérés sont-ils des biens communs ou des biens propres ? Si les juges indiquent qu’ils constituent des biens propres, sont-ils générateurs d’une récompense au profit de la communauté ?