La mise en place d’un schéma patrimonial (Acquisition d’un immobilier d’entreprise par exemple) peut générer un besoin de revenu complémentaire pour le dirigeant.
Il convient alors de déterminer le coût direct pour ce dernier : Compte tenu des frottements fiscaux et sociaux comment chiffrer le complément de rémunération brute afin d’obtenir le net souhaité.
Il convient aussi de déterminer le coût de fabrication de ce complément de rémunération que devra subir la société. Attention au risque de la rémunération excessive !
Nous avons identifié plusieurs schémas, régulièrement utilisés qui sont susceptibles de poser de grosses difficultés d’application s’ils sont utilisés dans un but d’optimisation excessif. A chaque fois, il conviendra de se poser la même question : jusqu’où ne pas aller trop loin ?
La première partie du projet de loi de finances a été adoptée par l’assemblée nationale le 24 octobre dernier. Nous sommes encore loin de la version définitive (Il faut compter sur l’examen du texte par le Sénat, puis par la Commission Mixte Paritaire, enfin éventuellement par le Conseil Constitutionnel). Pour autant, il nous apparaît intéressant de faire un premier point d’étape sur la réforme de la fiscalité des rachats pour l’assurance vie (et contrat de capitalisation).
JURISPRUDENCE La concomitance entre la mise en place du Holding et la donation empêcherait selon la cour d’apporter la preuve matérielle du caractère animateur de la holding.
L’assemblé Nationale a achevé l’examen du PLF pour 2018 en première lecture. Sur plusieurs points le projet initial a été amendé et de nouveaux articles sont apparus. Beaucoup d’amendements discutés en commission ou lors des débats n’ont finalement pas été adoptés.
Le texte va désormais être examiné par le Sénat avant de revenir pour un second passage au palais Bourbon.
Voici la synthèse (non exhaustive) du texte adopté en première lecture.
Réaliser un bilan retraite pour un client peut virer au cauchemar…….
Obtenir les bonnes informations, les saisir, faire attention aux détails, repérer les erreurs dans les relevés, les faire régulariser, ne pas passer à côté des optimisations…..
Quelle est la méthodologie ?
Le gouvernement est à la manœuvre sur 2 sujets :
1- La suppression du RSI et le transfert des affilés retraite au régime général
2- Le transfert de certains affiliés de la CIPAV vers le RSI
Quelques explications en attendant la version finale de la loi de finances.
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, Bercy a estimé que le bail conclu entre la SCI et Madame Z avait pour but exclusif de contourner les dispositions de l’article 15 II du CGI qui précise que sont exonérés de revenus fonciers les immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance. Les contribuables, apprentis sorciers se trouvent alors confrontés à la théorie de l’abus de droit.
L’immobilier conserve une place importante dans le patrimoine des Français. Les investissements immobiliers se sont beaucoup développés et se sont diversifiés.
Le professionnel qui commercialise des produits immobiliers ou des schémas d’investissements immobiliers doit maîtriser les différents aspects techniques du domaine, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas de litige.
Histoire d’un investissement dans une résidence pour étudiants qui se termine mal devant le juge …
La rédaction du bail consenti à l’exploitant s’avère promordiale
La découverte du client est une source d’opportunité pour le développement de l’activité patrimoniale.
La collecte d’informations auprès des dirigeants et la pertinence des questions qui leur sont posées impactent la qualité du conseil patrimonial.
Projet de loi de finances pour 2018 : On l’attendait… il est arrivé.
A quoi ressemblera la fiscalité patrimoniale de demain ? Les locataires de Bercy viennent de lever le voile sur un projet qui depuis quelques semaines alimente les débats.
Si ce projet permet de dégager les grands axes de la réforme, il faudra être attentif aux débats parlementaires, attendre l’adoption du texte définitif et in fine sa validation par le Conseil Constitutionnel.
Quels sont les grands axes du projet ?
