Blog

11 Juin

EXERCICE D’UNE PROFESSION LIBERALE : L’API : LA 3EME VOIE VERS LE STATUT DE NON-SALARIE

API  = Associé Professionnel Interne Pour comprendre la notion d’API, il faut se souvenir que l’associé d’une société libérale peut assumer deux responsabilités : l’exercice d’un mandat social, le cas échéant, et, toujours, l’exercice professionnel de son métier d’avocat, de notaire, d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes, par exemple. Le statut d’API est celui qui correspond […]

07 Juin

LOUEUR EN MEUBLE ET SCI UNE ASSOCIATION TOUJOURS EXPLOSIVE !

LOUEUR EN MEUBLE ET SCI Une association toujours explosive Une récente jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille a, de nouveau, alimenté le débat autour de l’assujettissement d’une SCi de plein droit, à l’impôt sur les sociétés en cas de location en meublé. Comment doit on analyser cette jurisprudence en apparence favorable au contribuable ? [...]
05 Juin

FISCALITE IMMOBILIERE UNE MATIERE EN PERPETUELLE EVOLUTION

FISCALITE IMMOBILIERE Une matière en perpétuelle évolution… Les nouveautés relatives à la fiscalité immobilière nous parviennent avec un flot régulier… Nous vous proposons ici quelques nouveautés : Plus-values immobilières Travaux réalisés par le contribuable – prise en compte du coût des matériaux ? Dans la mesure où l’article 150 VB-II-4° du CGI prévoit que les travaux doivent […]

31 Mai

STRATEGIES D’ENRICHISSEMENT DU DIRIGEANT SAVOIR GERER EFFICACEMENT… ET SAGEMENT !

Les deux stars de 2018 sont la préparation du PAS (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devant être mis en place en 2019) et le PFU (prélèvement forfaitaire fiscal unique) de 12,80 %.Reste le PFU. Son impact est majeur, tant sur les stratégies de rémunération que sur les stratégies d’enrichissement. Des dividendes [...]
29 Mai

LE DIRIGEANT ET SA REMUNERATION, ATTENTION AUX EXCES !

I. Une rémunération encadrée en 2018 dans le cadre d’année blanche 2018 a été qualifiée fiscalement par le gouvernement et les médias « d’année blanche ». Il est probablement plus judicieux de parler « d’année à revenus blancs ». En effet, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 ne doit pas conduire à taxer les revenus [...]
22 Mai

REVENUS FONCIERS ET PRELEVEMENT A LA SOURCE LES REGLES DU JEU PRECISEES PAR BERCY

Nous déclarons actuellement les revenus fonciers acquis en 2017. Dans une année nous aurons à déclarer les revenus fonciers de 2018. Ces derniers ne supporteront en principe pas l’impôt sur le revenu grâce à l’application du CIMR (Crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement). A compter de 2019, les revenus fonciers seront soumis au mécanisme [...]