17
Sep
13
Sep
ASSURANCE VIE : UN OUTIL PATRIMONIAL QUI RESTE A EXPLORER…
La réglementation relative à la distribution de produits d'assurance impose aux professionnels concernés, de suivre un certain nombre d’heures de formation. Marthe FAYE-PINEAU, Directrice générale de FAC & ASSOCIES, vous propose ici une interview de Stéphane PILLEYRE. Ce dernier animera prochainement une formation validante consacrée à ce vaste sujet del'assurance-vie. L’occasion lui est donnée d'aborder [...]
10
Sep
DERNIERS AVIS DU COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL JUSQU’OU NE PAS ALLER TROP LOIN ?
L’Administration vient de publier ses commentaires relatifs à la dernière séance du Comité de l’abus de droit fiscal en date du 14 février 2019. Quatre dossiers ont été examinés. Le premier analyse un enchaînement d’opérations rapprochées dans le temps (cession d’usufruit temporaire, distribution de dividendes, apport de titres, application du régime mère fille...) considéré par [...]
10
Sep
LE PER DE LA LOI PACTE EST-IL PLUS EFFICACE QUE L’ASSURANCE-VIE OU LA SOCIETE PATRIMONIALE ?
La loi Pacte bouleverse le paysage de l’épargne retraite défiscalisée. La contrainte de la sortie en rente viagère, rédhibitoire pour beaucoup, vient de tomber. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) autorisant une sortie en capital, il peut être comparé à d’autres véhicules de capitalisation long terme. Nous en avons retenu 2, pour commencer à réfléchir : le [...]
06
Sep
APPORTER DE LA VALEUR AJOUTEE A SON CLIENT EN LUI PARLANT DE SA RETRAITE
L’année 2019 est l’année de la retraite avec 2 grandes réformes : l’une concerne la retraite par capitalisation : c’est la loi PACTE ; l’autre, très attendue, concerne la réforme par répartition , avec pour objectif de créer un régime universel. Nous vous proposons l'interview de Valérie BATIGNE par Jacques DUHEM. INTERVIEW Jacques DUHEM Ces réformes [...]
03
Sep
LA VENTE DE TITRES A SA HOLDING : TOUJOURS UNE STRATEGIE RENTABLE ?
Un âge d’or de la vente « à soi-même » vient de prendre fin, du fait de l’instauration de la « flat tax ». En effet, plus l’écart entre la taxation des plus-values et la taxation des distributions est important, plus la stratégie se révèle efficace. Avant l’instauration de la flat tax, la taxation maximale d’une distribution de [...]
30
Août
PRATIQUE DES SOCIETES HOLDING : APPORT – CESSION : CONDITIONS DU MAINTIEN DU SURSIS OU DE REPORT D’IMPOSITION EN CAS DE CESSION RAPIDE PAR LA HOLDING DES TITRES APPORTES
I. Les faits Le 20 septembre 2006. M. B a créé une société civile X passible de l’IS (option dès la création). Dans ce cadre, il. a apporté au capital de cette société la totalité des actions qu'il détenait dans la société A, pour un montant total évalué à 3 771 240 euros. La plus-value [...]
27
Août
LOCATIONS EN MEUBLE ET TRANSMISSIONS A TITRE GRATUIT : UN MONDE DE DIFFICULTÉS (DEUXIÈME PARTIE)
Dans notre précédente newsletter nous avons étudié les conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit. Nous poursuivons notre analyse sur les conséquences postérieures à la mutation en présence d’une continuation d’activité. La donation et la succession ont des conséquences fiscales immédiates. Dans une majorité des cas, l’activité de location meublée est poursuivie par les donataires, [...]
23
Août
LOCATIONS EN MEUBLE ET TRANSMISSIONS A TITRE GRATUIT : UN MONDE DE DIFFICULTÉS (PREMIERE PARTIE)
Notre prochaine newsletter traitera dans une seconde partie des conséquences juridiques et fiscales de la continuation d’activité après la transmission. Introduction La location en meublé constitue aux plans juridique, fiscal et social, un régime hybride. D’un point de vue juridique selon l’usage du bien (résidence principale - location saisonnière - sous-location avec prestations hôtelières…), les [...]
19
Août
SCI ET LOCATION EN MEUBLE : UN MARIAGE IMPOSSIBLE ! CAA DE MARSEILLE, 3EME CHAMBRE , 17MA03135, 11 JUILLET 2019
Une SCI qui exerce une activité commerciale pour plus de 10% de son CA relève de plein droit de l’impôt sur les sociétés. Cette conséquence peut notamment résulter d’une location en meublé. La CCA de Marseille vient à nouveau de traiter un cas litigieux. Les faits : La SCI P détenue par parts égales par deux [...]
09
Juil
REVOCABILITE DE L’OPTION POUR L’IMPOT SUR LES SOCIETES: DECRET D’APPLICATION
Jusqu’à présent l’article 239 du CGI ouvrait la possibilité pour une société relevant de l’impôt sur le revenu (translucidité fiscale prévue à l’article 8 du CGI) d’opter pour un assujettissement à l’impôt sur les sociétés. L'option doit être notifiée avant la fin du troisième mois de l'exercice au titre duquel l'entreprise souhaite être soumise pour [...]
01
Juil