Objectifs de la formation

La participation à cette formation vous permettra d’actualiser les connaissances et intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales, mais également d’appréhender les nouveautés issues des lois de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, et de la jurisprudence.

Cette formation se veut résolument opérationnelle pour une application immédiate de stratégies limitées dans le temps voire de réaménagement urgents de stratégies passées et futures.

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT (300 € TTC)

Règlement

  • En ligne (via CB)
  • Par chèque ou virement (l’inscription est confirmée à réception du réglement)

INSCRIPTION

PRISE EN CHARGE

Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA

ÉVALUATION DU PARTICIPANT

Test en ligne à l’issue de la formation (QCM avec 10 questions)

METHODE D'APPRENTISSAGE

L’intervenant présente son support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).

Les participants peuvent à leur guise :

  • mettre en affichage principal le support de présentation ou l’intervenant. Ce dernier dispose généralement d’un paperboard visible par les participants.
  • lever la main afin de prendre la parole et ainsi poser une question. La question orale est entendu de tous, la réponse donnée par le participant également.
  • poser leurs questions par écrit (dans un espace “question/réponse”), l’intervenant répond soit au fil des questions, soit à la pause après consultation des interrogations.

Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur.

FORMAT

A distance (webinaire via Zoom.us)

DATE ET DUREE

vendredi 6 novembre 2020 de 13h à 17h soit 4h

FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

4h00 de formation qualifiante :

  • dont carte T : 2h00
  • dont DDA/IAS : 2h00

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

PUBLIC CONCERNÉ

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

NIVEAU DE LA FORMATION

Expertise (Niveau 3)

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Actualiser les connaissances et intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales.
Appréhender les nouveautés issues des lois de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, et de la jurisprudence.

PRE-REQUIS

Maîtriser

  • Les principes relatifs au contrôle fiscal
  • Les règles relatives à l’impôt sur le revenu (barème, prélèvement à la source, défiscalisation)
  • Les principes de l’épargne retraite
  • Les règles d’imposition des revenus issus de la location nue et meublée
  • Les règles relatives aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG)

FORMATEUR(S)

Jacques DUHEM

PROGRAMME DE LA FORMATION

I. Un nouvel environnement pour le contrôle fiscal

A. Clauses anti-abus – Abus de droit – Mini abus de droit

B. Le risque pénal

C. Donations entre ou au profit de personnes morales

D. Impact du Covid sur le temps fiscal

II. Impôts sur les revenus

A. Nouvelles règles pour les déficits IS

B. Imposition des revenus de 2020 à l’IR

C. Prélèvement à la source : Acompte pour réduction ou crédit d’impôt – Récupération d’un complément de CIMR

III. L’épargne retraite

A. Déblocage anticipé exceptionnel

B. Fonctionnement fiscal du PER

IV. Revenus immobiliers

A. Actualité jurisprudentielle et doctrinale sur les revenus fonciers

B. Location en meublé : Nouvelle définition du LMP, Analyse des contentieux

C. Défiscalisation Pinel

V. Revenus financiers

A. Retour sur le fonctionnement de la flat tax

B. Focus sur l’assurance-vie

C. Plus-values sur titres : Impact des opérations d’apport/cession

VI. Droits de mutation à titre gratuit

A. Dons en numéraire

B. Pactes Dutreil